Eaux de pluie

merdeauvoisin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 29 nov. 2011 à 23:18
DCI Messages postés 88273 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 nov. 2011 à 18:42
Bonjour,
JE me permets de vous contacter suite à une difficulté avec l'un de mes voisins. Sa maison est accolée à mon garage, elle a un étage de plus que mon garage.
C'est une partie qu'il a rajouté, elle n'est pas terminée (et n'est pas prête de l'être puisque cela fait 3 ans que j'ai acheté et qu'elle était déjà dans cette état à l'époque.) Mon problème est qu'il n'a pas prévu de chenots afin de drainer ses eaux de pluies et qu'elles se déversent donc sur mon toit de garage. Je vais réaliser des travaux, réfection de ma toiture puis aménagement de l'intérieur en pièce à vivre, malheureusement malgré plusieurs solicitations et tous les engagements qu'il avait pris aucun travaux n'a été réalisé de son coté.

Quels moyens ai je pour l'obliger à gérer ces eaux de pluie
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 30/11/2011 à 07:41
bonjour

réclamation portée devant le tribunal sur le fondement de 681cc.

nb; je vous suggère d'être propre de votre côté quand vous commencerez vos travaux...
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merdeauvoisin
30 nov. 2011 à 08:40
Bonjour
Merci pour vos conseils mais j'ai anticipé les choses en regard des travaux. J'espères que tout se passera bien.
Concernant le fondement dont vous me parler, je dois me référer au tribunal administratif ?
Merci encore de votre aide.
Bonne journée
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
30 nov. 2011 à 17:20
Concernant le fondement dont vous me parler, je dois me référer au tribunal administratif ? 

non, juridiction civile.
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merdeauvoisin Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011
30 nov. 2011 à 18:39
Merci. encore une question je trouve ou la juridiction civile ?
Bonne soirée
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DCI Messages postés 88273 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 376
30 nov. 2011 à 18:42
Bonjour,

Au tribunal d'instance. Voir ici => http://www.google.fr/...
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