Eaux de pluie
merdeauvoisin
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DCI Messages postés 88273 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 nov. 2011 à 18:42
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aie mac
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Modifié par aie mac le 30/11/2011 à 07:41
Modifié par aie mac le 30/11/2011 à 07:41
bonjour
réclamation portée devant le tribunal sur le fondement de 681cc.
nb; je vous suggère d'être propre de votre côté quand vous commencerez vos travaux...
réclamation portée devant le tribunal sur le fondement de 681cc.
nb; je vous suggère d'être propre de votre côté quand vous commencerez vos travaux...
aie mac
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30 nov. 2011 à 17:20
30 nov. 2011 à 17:20
Concernant le fondement dont vous me parler, je dois me référer au tribunal administratif ?
non, juridiction civile.
merdeauvoisin
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30 novembre 2011
30 nov. 2011 à 18:39
30 nov. 2011 à 18:39
Merci. encore une question je trouve ou la juridiction civile ?
Bonne soirée
Bonne soirée
DCI
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30 nov. 2011 à 18:42
30 nov. 2011 à 18:42
30 nov. 2011 à 08:40
Merci pour vos conseils mais j'ai anticipé les choses en regard des travaux. J'espères que tout se passera bien.
Concernant le fondement dont vous me parler, je dois me référer au tribunal administratif ?
Merci encore de votre aide.
Bonne journée