Eaux de pluie

merdeauvoisin Messages postés 2 Statut Membre -  
DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
JE me permets de vous contacter suite à une difficulté avec l'un de mes voisins. Sa maison est accolée à mon garage, elle a un étage de plus que mon garage.
C'est une partie qu'il a rajouté, elle n'est pas terminée (et n'est pas prête de l'être puisque cela fait 3 ans que j'ai acheté et qu'elle était déjà dans cette état à l'époque.) Mon problème est qu'il n'a pas prévu de chenots afin de drainer ses eaux de pluies et qu'elles se déversent donc sur mon toit de garage. Je vais réaliser des travaux, réfection de ma toiture puis aménagement de l'intérieur en pièce à vivre, malheureusement malgré plusieurs solicitations et tous les engagements qu'il avait pris aucun travaux n'a été réalisé de son coté.

Quels moyens ai je pour l'obliger à gérer ces eaux de pluie
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour

réclamation portée devant le tribunal sur le fondement de 681cc.

nb; je vous suggère d'être propre de votre côté quand vous commencerez vos travaux...
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merdeauvoisin
 
Bonjour
Merci pour vos conseils mais j'ai anticipé les choses en regard des travaux. J'espères que tout se passera bien.
Concernant le fondement dont vous me parler, je dois me référer au tribunal administratif ?
Merci encore de votre aide.
Bonne journée
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
Concernant le fondement dont vous me parler, je dois me référer au tribunal administratif ? 

non, juridiction civile.
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merdeauvoisin Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci. encore une question je trouve ou la juridiction civile ?
Bonne soirée
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DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 408
 
Bonjour,

Au tribunal d'instance. Voir ici => http://www.google.fr/...
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