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Clôture entre 2 terrains

piot -  
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Notre voisin viticulteur a posé une barrière avec poteaux bois et fils de fer à 10 cm sur son terrain sans nous en informer. Après un coup de fil ,il semblait qu"il voulait simplement délimiter physiquement les 2 terrains. Afin d'harmoniser avec la pettie barrière basse voisine, nous avons réduit un peu la hauteur des poteaux, enlevé les "magnifiques fils de fer" et posé des lisses en bois. Quelques jours après il a replanté un clôture identique à la première à l'arrière (sur son terrain) contre la petite et jolie barrière en bois.
Quels sont ses droits et quels sont nos droits ????
D'avance merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 857
 
Bonjour,
vos droits finissent là ou commencent ceux des autres.
En clair si sa clôture est sur son terrain, vous n'avez rien à dire de même qu'il n'a rien à dire pour votre clôture qui est sur votre terrain.
J'ajouterai que vous n'avez aucun droit pour modifier "sa clôture"
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