Clôture entre 2 terrains
piot
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30 nov. 2011 à 10:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 30 nov. 2011 à 14:51
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Igor1
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6 841
30 nov. 2011 à 14:51
30 nov. 2011 à 14:51
Bonjour,
vos droits finissent là ou commencent ceux des autres.
En clair si sa clôture est sur son terrain, vous n'avez rien à dire de même qu'il n'a rien à dire pour votre clôture qui est sur votre terrain.
J'ajouterai que vous n'avez aucun droit pour modifier "sa clôture"
vos droits finissent là ou commencent ceux des autres.
En clair si sa clôture est sur son terrain, vous n'avez rien à dire de même qu'il n'a rien à dire pour votre clôture qui est sur votre terrain.
J'ajouterai que vous n'avez aucun droit pour modifier "sa clôture"
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