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Paris.
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26 mai 2014
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29 nov. 2011 à 21:10
29 nov. 2011 à 21:10
Bonsoir,
est-ce que vos Parents sont des "Locataires" ?
est-ce que vos Parents sont des "Locataires" ?
Il outrepasse ses droits.
Ont le droit de mettre leur nom sur la boite a lettre les personnes vivant dans le logement.
Un pere, une mere, 10 enfants de madame ou monsieur, sachant que madame peut avoir un pere different par enfant dans le pire des cas, chacun pouvant recevoir du courrier a le droit d'etre sur la boite a lettre.
Ont le droit de mettre leur nom sur la boite a lettre les personnes vivant dans le logement.
Un pere, une mere, 10 enfants de madame ou monsieur, sachant que madame peut avoir un pere different par enfant dans le pire des cas, chacun pouvant recevoir du courrier a le droit d'etre sur la boite a lettre.
Vous empecher de mettre votre nom maritale etant mariée serait comme refuser votre mariage.
Ce serait egalement un refus de reconaissance de tout acte civil comme un enfant qui serait reconnu, une femme sur un bail au nom de jeune fille qui changerait lors d'un mariage ou le contraire suite a un divorce.
Vous etes un enfant du couple bailleur et vous vivez chez vos parents, votre etat civil ne le regarde pas.
Ce serait egalement un refus de reconaissance de tout acte civil comme un enfant qui serait reconnu, une femme sur un bail au nom de jeune fille qui changerait lors d'un mariage ou le contraire suite a un divorce.
Vous etes un enfant du couple bailleur et vous vivez chez vos parents, votre etat civil ne le regarde pas.
Paris.
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26 mai 2014
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29 nov. 2011 à 23:54
29 nov. 2011 à 23:54
Bonjour,
Le mieux serait que vos Parents informent la Propriétaire qui, une fois mise au courant, pourra transmettre au Syndic de l'Immeuble et l'informer en lui communiquant votre Nom.
Cordialement.
Le mieux serait que vos Parents informent la Propriétaire qui, une fois mise au courant, pourra transmettre au Syndic de l'Immeuble et l'informer en lui communiquant votre Nom.
Cordialement.
Bsr alors la ou nous habitons c est du sémi privé il n y a pas de syndic. À savoir que si mes parents devaient les informés ils nous diront de nous mettre aussi sur le bail ce qui devrait conduire a un nouveau contrat de bail. Merci de votre réponse et d avoir pris également du temps à me répondre. En vous souhaitant une bonne fin de soirée et merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...