Propiétaire envahissante
miliange
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28 nov. 2011 à 14:00
28 nov. 2011 à 14:00
Pour les problémes d'humidité faites venir le service hygiéne de la mairie qui prendra les mesures nécéssaires.
Pour le reste elle n'a pas le droit de vous interdire d'avoir des chiens.
Pour le reste elle n'a pas le droit de vous interdire d'avoir des chiens.
Modifié par bolivot le 28/11/2011 à 14:11
feloxe, pas tout a fait exact,
le service hygiène peut dresser un constat et le transmettre au propriétaire et au service hygiène de la préfecture, mais ne peut en aucun cas prendre les mesures nécessaires
et heureusement, les mairies s'octroient dores et déja beaucoup plus de droits qu'elles n'en ont réellement
les mesures nécessaire sont prise par le propriétaire ou par le locataire aux frais du propriétaire si décision de justice
28 nov. 2011 à 14:47