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Noa
-
28 nov. 2011 à 13:58
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 nov. 2011 à 18:47
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 nov. 2011 à 18:47
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 28/11/2011 à 14:03
Modifié par gerber1 le 28/11/2011 à 14:03
Bonjour
Faire la location saisonnière de son appartement ,n'est pas un commerce
Le principal c'est de le déclarer aux impots et à votre cie d'assurance .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Faire la location saisonnière de son appartement ,n'est pas un commerce
Le principal c'est de le déclarer aux impots et à votre cie d'assurance .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
gerber1
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28 nov. 2011 à 18:47
28 nov. 2011 à 18:47
Re
Le cahier des charges stipule que vous ne pouvez pas louer votre appartement.???
Ou que vous ne pouvez pas faire de la location saisonnière ??
Enfin si vous etes passé au tribunal et que l'on vous a débouté,c'est difficile de vous répondre,je suppose que vous aviez pris un avocat .
Les Z'oreilles vont aller ou en vacances !!!!!!!!!!!!!!!
Le cahier des charges stipule que vous ne pouvez pas louer votre appartement.???
Ou que vous ne pouvez pas faire de la location saisonnière ??
Enfin si vous etes passé au tribunal et que l'on vous a débouté,c'est difficile de vous répondre,je suppose que vous aviez pris un avocat .
Les Z'oreilles vont aller ou en vacances !!!!!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2011 à 17:20