2 réponses
Bonjour
Faire la location saisonnière de son appartement ,n'est pas un commerce
Le principal c'est de le déclarer aux impots et à votre cie d'assurance .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Faire la location saisonnière de son appartement ,n'est pas un commerce
Le principal c'est de le déclarer aux impots et à votre cie d'assurance .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Noa
Merci existe t il un texte de loi ?car malgré mon agrément a la mairie, a la préfecture : classer depuis 5 ans en meubles de vacance '' et clef vacance sans être professionnelle je suis en appel au tribunal car le 1' jugement m as donne tort .je suis sur l ile de la reunion . Merci de me répondre, car cela est important pour ma famille.
Re
Le cahier des charges stipule que vous ne pouvez pas louer votre appartement.???
Ou que vous ne pouvez pas faire de la location saisonnière ??
Enfin si vous etes passé au tribunal et que l'on vous a débouté,c'est difficile de vous répondre,je suppose que vous aviez pris un avocat .
Les Z'oreilles vont aller ou en vacances !!!!!!!!!!!!!!!
Le cahier des charges stipule que vous ne pouvez pas louer votre appartement.???
Ou que vous ne pouvez pas faire de la location saisonnière ??
Enfin si vous etes passé au tribunal et que l'on vous a débouté,c'est difficile de vous répondre,je suppose que vous aviez pris un avocat .
Les Z'oreilles vont aller ou en vacances !!!!!!!!!!!!!!!
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