Végétation envahissante
Marie2962
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La mairie à fait l'acquisition d'un terrain derrière nos maisons (la mienne et celle de mes voisins). Mais depuis quelques années rien n'est entretenu. Les mauvaises herbes envahissent les clôtures et nos jardins. Chaque année on dépense des sommes folles pour entretenir tout ça mais on en a marre de payer et de se bousiller la santé.
Quels recours avons nous ? Sachant que nous avons eu un rendez vous il y a 2 ans et que la ville n'est intervenue qu'une fois !
Merci pour vos réponses.
La mairie à fait l'acquisition d'un terrain derrière nos maisons (la mienne et celle de mes voisins). Mais depuis quelques années rien n'est entretenu. Les mauvaises herbes envahissent les clôtures et nos jardins. Chaque année on dépense des sommes folles pour entretenir tout ça mais on en a marre de payer et de se bousiller la santé.
Quels recours avons nous ? Sachant que nous avons eu un rendez vous il y a 2 ans et que la ville n'est intervenue qu'une fois !
Merci pour vos réponses.
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6 réponses
Bonjour,
Rassurez vous; Même si le terrain du voisin était entretenu vous auriez autant de boulot chez vous.
Parlez en au maire.
Rassurez vous; Même si le terrain du voisin était entretenu vous auriez autant de boulot chez vous.
Parlez en au maire.
bonsoir,
des liens intéressants :
https://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
cdt.
des liens intéressants :
https://debroussaillage.pagesperso-orange.fr/obligations-entretien.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
cdt.
bonjour,
Il faut insister auprès du maire.
Mais évitez les pesticides, avec une débrousailleuse, même à fil, on a vite fait du boulot pour arrêtez les herbes sur 2 mètres par exemple. Et aussi une bâche noire calée avec des cailloux empêche la photosynthèse donc fait mourir les plantes, et vous le laissez en place sur une bande de terrain de la mairie, ainsi plus d'herbe.
Et on ne pollue pas.
Il faut insister auprès du maire.
Mais évitez les pesticides, avec une débrousailleuse, même à fil, on a vite fait du boulot pour arrêtez les herbes sur 2 mètres par exemple. Et aussi une bâche noire calée avec des cailloux empêche la photosynthèse donc fait mourir les plantes, et vous le laissez en place sur une bande de terrain de la mairie, ainsi plus d'herbe.
Et on ne pollue pas.
bonjour,
ce terrain broussailleux appartient à la mairie, et le voisin n'a aucun droit d'y entreposer une bâche... de plus, si c'est une région où le débroussaillage est obligatoire pour éviter les risques d'incendie, ce voisin devra le faire sur bien + que 2 mètres ! Voir les liens post 2.
cdt.
ce terrain broussailleux appartient à la mairie, et le voisin n'a aucun droit d'y entreposer une bâche... de plus, si c'est une région où le débroussaillage est obligatoire pour éviter les risques d'incendie, ce voisin devra le faire sur bien + que 2 mètres ! Voir les liens post 2.
cdt.
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Oh bah, notre ami Paulin ne se soucie pas trop des lois, lui il a toujours été adepte du "do it yourself" et de l'action personnelle méprisant le droit des autres ; et les obligations éventuelles de débroussaillage, il semble ne pas connaître non plus (pourtant, dans le sud-ouest ...)
Il faut cependant rappeler qu'en dehors de cette obligation locale, aucun texte n'oblige réellement d'empêcher le débordement de broussailles chez le voisin ; tout au plus, l'article 673 donne-t-il à ce dernier le droit imprescriptible de couper ces herbes à la limite de la propriété
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
--
Il faut cependant rappeler qu'en dehors de cette obligation locale, aucun texte n'oblige réellement d'empêcher le débordement de broussailles chez le voisin ; tout au plus, l'article 673 donne-t-il à ce dernier le droit imprescriptible de couper ces herbes à la limite de la propriété
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
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Il y'a 4000 graines par m2 de sol cultivé prêtes à germer dès que les conditions sont réunies. L'invasion du jardin vient plus de ce qui est déjà là que du terrain voisin.
Pour la sécurité incendie ou l'aspect visuel, je veux bien admettre que ça peut gêner (et encore, l'aspect visuel, c'est subjectif)
Pour la sécurité incendie ou l'aspect visuel, je veux bien admettre que ça peut gêner (et encore, l'aspect visuel, c'est subjectif)
Ba voui, justement, c'est pour ça que les herbes ou broussailles qui dépassent peuvent être coupées par le voisin envahi.
C'est pas une question d'écologie, c'est une question juridique.
Et il est fort à parier, sauf à la prendre pour une inculte, que Marie2962 sait faire la différence en tre les végétaux ayant leurs racines chez elle et ceux qui ont leurs racines derrière sa clôture !
C'est pas une question d'écologie, c'est une question juridique.
Et il est fort à parier, sauf à la prendre pour une inculte, que Marie2962 sait faire la différence en tre les végétaux ayant leurs racines chez elle et ceux qui ont leurs racines derrière sa clôture !