Arbre en limite de propriété
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en litige avec mon voisin au sujet d'un arbre planté il y a plus de trente ans à 0,5 m du mur limitant sa propriété. Le mur lui appartient. Il nous met en demeure de le couper, les racines de cet arbre créant des fissurations sur son mur. Avons nous un recours ? La prescription trentenaire s'applique t elle sachant qu'il y a un préjudice possible ? Merci par avance pour vos réponses.
Je suis en litige avec mon voisin au sujet d'un arbre planté il y a plus de trente ans à 0,5 m du mur limitant sa propriété. Le mur lui appartient. Il nous met en demeure de le couper, les racines de cet arbre créant des fissurations sur son mur. Avons nous un recours ? La prescription trentenaire s'applique t elle sachant qu'il y a un préjudice possible ? Merci par avance pour vos réponses.
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