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Arbre en limite de propriété

Capt - 27 nov. 2011 à 21:34
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 nov. 2011 à 20:08
Bonjour,
Je suis en litige avec mon voisin au sujet d'un arbre planté il y a plus de trente ans à 0,5 m du mur limitant sa propriété. Le mur lui appartient. Il nous met en demeure de le couper, les racines de cet arbre créant des fissurations sur son mur. Avons nous un recours ? La prescription trentenaire s'applique t elle sachant qu'il y a un préjudice possible ? Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
29 nov. 2011 à 20:08
Bonsoir,
je ne pense pas qu'il puisse vous le faire couper, mais il peut surement vous faire payer les réparations des dégâts faits au mur.
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