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Caution appartement

pauline -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir a quelle date s'applique un mois de caution au lieu de deux mois, lors d'une location d'appartement.
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Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
A partir du 1er janvier 2009 pour tous les contrat de location signés à partir de cette date.
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