Bornage ou piquetage, à la charge de qui?

douchka - 23 nov. 2011 à 22:03
 Acis - 23 nov. 2011 à 23:03
Bonjour,
mon ami et moi venons de signer un compromis de vente pour une maison avec terrain, le terrain était à la base plus grand mais le propriétaire en à garder la moitié pour lui, il faut donc diviser la parcelle, ce qui est prévu, le géomètre nous a envoyé un document à signer lui donnant pouvoir pour se charger de l'exécution de la modification du parcellaire cadastral, en conformité d'un piquetage effectué sur le terrain, or nous nous demandons pourquoi c'est à nous qu'il demande ce pouvoir car nous sommes les acquéreurs et non les vendeurs, de plus nous avons peur de devoir payer des frais de piquetage.
De plus j'ai vu plusieurs choses sur internet indiquant que le piquetage n'avait pas vraiment de valeur légale et qu'il était mieux de demander un bornage, qu'en pensez-vous?
Et si nous demandons le bornage, à la charge de qui, celui-ci sera-t-il.
En vous précisant que dans le compromis rien n'est mentionné de plus sur la division, sauf: "n° de parcelle en cours d'attribution",
quelqu'un peut-il nous aider, c'est urgent!
merci à celles et ceux qui nous aiguillerons à ce sujet

1 réponse

Cela devait être précisé dans le compromis. Si arpentage logiquement au frais du vendeur, sinon demandez un bornage à frais partagés.
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