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Droit de passage

hanna86 - 23 nov. 2011 à 21:54
 hanna86 - 24 nov. 2011 à 22:35
Bonjour,
mon frère posséde une ferme auquel ai désservis un droit de passage .
nos chère voisin qui sont après faire des travaux depuis 2 ans, ont fait valoir aux différents ouvriers du chantier de passer en camion ou engin de chantier de passer sur ce droit de passage, mais ils ont un chemin privé qui désserve leur maison.
que peut on faire ??
es ce qu'il y as des lois pour nous respectés.
une ferme es une propriété privée.
et en plus il y as un chemin communal qui s'arréte à l'entré de la ferme.
et temps donné qu'ils ont un chemin privé, ont ils le droit de faire ça????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Acis
23 nov. 2011 à 23:09
Si ce voisin n'est pas votre frère, effectivement il doit passer sur son chemin privé, sauf s'il a lui-même un titre de servitude sur votre terrain !
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hanna86
24 nov. 2011 à 02:39
ce voisin n'est pas mon frère, il as un titre de serviture,.
sur l'acte notariè es marqué, que seul le vendeur (le proprétaire) et tous véhicule se garde le droit de servitude du droit de parssage.
0
hanna86
24 nov. 2011 à 02:42
mais on voudrais savoir si les véhicules de chantier et autres on le droit d'emprunté ce droit de passage.
0
titeuf
24 nov. 2011 à 08:57
La servitude actée auprès de notaire mentionne le passage de tout véhicule.
Donc, pas de possibilité d'interdire le passage à un véhicule.
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hanna86
24 nov. 2011 à 10:17
oui , mais quand sur l'acte notariè mentionne que SEUL le vendeur se garde le droit de servitude????
donc tous passage de n'importe quel véhicule peut pénétre sur un lieu privé.????
on ne sait pas si s'est les véhicules de vendeur ou les véhicules étrangers au vendeur.???
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hanna86
24 nov. 2011 à 11:03
es ce vrai que si l'article de loi: on doit emprunter un droit de passage que si on n'as pas d'autre moyen d accéder à une proprièté ou maison.
es ce vrai??
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