Droit de passage
hanna86
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hanna86 -
hanna86 -
Bonjour,
mon frère posséde une ferme auquel ai désservis un droit de passage .
nos chère voisin qui sont après faire des travaux depuis 2 ans, ont fait valoir aux différents ouvriers du chantier de passer en camion ou engin de chantier de passer sur ce droit de passage, mais ils ont un chemin privé qui désserve leur maison.
que peut on faire ??
es ce qu'il y as des lois pour nous respectés.
une ferme es une propriété privée.
et en plus il y as un chemin communal qui s'arréte à l'entré de la ferme.
et temps donné qu'ils ont un chemin privé, ont ils le droit de faire ça????
mon frère posséde une ferme auquel ai désservis un droit de passage .
nos chère voisin qui sont après faire des travaux depuis 2 ans, ont fait valoir aux différents ouvriers du chantier de passer en camion ou engin de chantier de passer sur ce droit de passage, mais ils ont un chemin privé qui désserve leur maison.
que peut on faire ??
es ce qu'il y as des lois pour nous respectés.
une ferme es une propriété privée.
et en plus il y as un chemin communal qui s'arréte à l'entré de la ferme.
et temps donné qu'ils ont un chemin privé, ont ils le droit de faire ça????
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
sur l'acte notariè es marqué, que seul le vendeur (le proprétaire) et tous véhicule se garde le droit de servitude du droit de parssage.
Donc, pas de possibilité d'interdire le passage à un véhicule.
donc tous passage de n'importe quel véhicule peut pénétre sur un lieu privé.????
on ne sait pas si s'est les véhicules de vendeur ou les véhicules étrangers au vendeur.???
es ce vrai??