Bonjour,
Estce qu,un proprietaire de fond de terrain peut exiger de la servitude accordée, par contrat notarie des frais exorbitant pour la reconstruction d,un petit pont.Ex: preue a l,appui 20,000$ et lui en veut un de 70,000, pour exploiter le domaine encore plus q,uels sont nos droits
Cette servitude existe depuis 45 ans. toujours entretenue par l'ex proprietaire . Aujourd,hui, les 15 residents sont prets a defrayés le cout pour un pont qui serait legal et approuvé par la municipalite. De plus quels sont nos futurs droits s,y celui-ci decide d,exploiter le domaine comme bon lui semble etc..
vu l'unité monétaire utilisée, il semble que vous ne soyez pas en France.
L'éventuelle réponse donnée ici, basée sur le droit français, risque ne ne pas correspondre à la législation en vigueur chez vous.