S v p

jacqueline -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon mari a continuer de louez les terain agricole apres le dece de son pere qui les louer deja au meme agriculteur l agriculteur a t il le droit de couper des arbre sur
les terrain ?

jacqueline

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour : le mieux serait d'aller voir votre notaire pour cela.
    0

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