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Faux témoignage

lola - 17 nov. 2011 à 12:36
 titeuf - 17 nov. 2011 à 15:07
Bonjour,
combien peut rapporter financièrement un faux témoignage ( écrit) fait en pièce jointe sur un dossier au tribunal?cela vaut'il le cout de faire valoir ses droits?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
17 nov. 2011 à 12:53
Bonjour,

Comprends pas la question... Un faux témoignage ne "rapporte" rien !
Il entraîne des sanctions lorsqu'il est fait sous serment (5 ans de prison et 75000€ d'amende) pour l'auteur.

Si une personne a subi un préjudice du fait du faux témoignage d'une autre, elle peut, si elle peut prouver et quantifier le préjudice, demander des DI au civil...
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lola
17 nov. 2011 à 13:10
donc cela rapporte à l'état?
"même pour une querrelle de voisinage?"
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titeuf
17 nov. 2011 à 15:07
soyez plus clair et exposez nous le problème.
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