Faux témoignage

lola -  
 titeuf -
Bonjour,
combien peut rapporter financièrement un faux témoignage ( écrit) fait en pièce jointe sur un dossier au tribunal?cela vaut'il le cout de faire valoir ses droits?
merci

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Comprends pas la question... Un faux témoignage ne "rapporte" rien !
    Il entraîne des sanctions lorsqu'il est fait sous serment (5 ans de prison et 75000€ d'amende) pour l'auteur.

    Si une personne a subi un préjudice du fait du faux témoignage d'une autre, elle peut, si elle peut prouver et quantifier le préjudice, demander des DI au civil...
    3
    1. lola
       
      donc cela rapporte à l'état?
      "même pour une querrelle de voisinage?"
      0
    2. titeuf
       
      soyez plus clair et exposez nous le problème.
      0

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