Achat appartement
Courmettes
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes mariés sous un contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts.
Nous souhaitons acheter un appartement.
Je souhaite qu'en cas (hypothétique) de séparation ce bien nous appartienne à 50/50.
Je m'interroge donc sur le montage financier qui permettra de garantir ce 50/50.
Notamment mon mari va faire un apport important venu d'une donation de son père (réalisée après le mariage).
Cet apport appartient-il aux deux, ou en cas de séparation cet apport sera alloué à mon mari?
Le prêt sera remboursé par mon salaire
Le montant du prêt en cas de séparation sera-t-il alloué à 50/50 entre mon mari et moi?
Peut-on chez le notaire entériner de façon spécifique que le bien appartient aux 2? quelle que soit l'origine des remboursements?
Cordialement,
Nous sommes mariés sous un contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts.
Nous souhaitons acheter un appartement.
Je souhaite qu'en cas (hypothétique) de séparation ce bien nous appartienne à 50/50.
Je m'interroge donc sur le montage financier qui permettra de garantir ce 50/50.
Notamment mon mari va faire un apport important venu d'une donation de son père (réalisée après le mariage).
Cet apport appartient-il aux deux, ou en cas de séparation cet apport sera alloué à mon mari?
Le prêt sera remboursé par mon salaire
Le montant du prêt en cas de séparation sera-t-il alloué à 50/50 entre mon mari et moi?
Peut-on chez le notaire entériner de façon spécifique que le bien appartient aux 2? quelle que soit l'origine des remboursements?
Cordialement,
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1 réponse
Le bien appartient aux acheteurs en fonction des apports. Donc si votre mari apport 80% du prix il possédera 80% de la maison. Sinon, il doit vous faire une donation de la différence.
Le prêt sera alloué au pro-rata de la propriété de l'immeuble si vous le souscrivez ensemble. Donc si c'est 50/50, ce sera 50/50. Ceci dit, si vous remboursez seul le prêt, votre mari aura une dette égale à la part qu'il n'aura pas versé (qui pourra être compensée par la reprise d'une plus grande part de la dette).
Vous devez voir un notaire, il vous conseillera, c'est son métier.
Le seul montage crédible à mes yeux et que vous financier chacun le bien à hauteur de 50%. Vous pouvez tout à fait financer votre part par un prêt personnel que vous rembourserez seule et votre mari financer sa part par un apport personnel.
Le prêt sera alloué au pro-rata de la propriété de l'immeuble si vous le souscrivez ensemble. Donc si c'est 50/50, ce sera 50/50. Ceci dit, si vous remboursez seul le prêt, votre mari aura une dette égale à la part qu'il n'aura pas versé (qui pourra être compensée par la reprise d'une plus grande part de la dette).
Vous devez voir un notaire, il vous conseillera, c'est son métier.
Le seul montage crédible à mes yeux et que vous financier chacun le bien à hauteur de 50%. Vous pouvez tout à fait financer votre part par un prêt personnel que vous rembourserez seule et votre mari financer sa part par un apport personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...