Frais de notaire
bibi
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bibi -
bibi -
Bonjour,
mon pere est decédé e nseptembre 2011
il etait remarier et a un enfant mineur
ma belle mere doit me verser une soulte
j'ai accepter quelle soi payer sur 10 ans......
ca fait 3 fois quelle reporte la signature,disant quelle a pas la liquidité pour payer les frais de notaire?
apparemment elle peu faire trainer autant quelle veut??
a part demander un partage judiciaire que puis je faire??
merci
mon pere est decédé e nseptembre 2011
il etait remarier et a un enfant mineur
ma belle mere doit me verser une soulte
j'ai accepter quelle soi payer sur 10 ans......
ca fait 3 fois quelle reporte la signature,disant quelle a pas la liquidité pour payer les frais de notaire?
apparemment elle peu faire trainer autant quelle veut??
a part demander un partage judiciaire que puis je faire??
merci
3 réponses
disant quelle a pas la liquidité pour payer les frais de notaire?
Alors, comment fera-t-elle pour vous verser la soulte ?
a part demander un partage judiciaire que puis je faire??
Par grand chose.
L'aviser par lettre recommandée avec AR que vous avez confié l'affaire à un avocat afin d'engager une procédure de poursuite à son égard et que si dans un délai de 2 mois cette soulte n'est pas versée à l'étude, la saisie de ses biens sera pratiquée sans aucune hésitation de votre part.
Si elle se rend compte que son affaire prend une direction dangereuse, peut-être avisera-t-elle de changer de conduite,
Alors, comment fera-t-elle pour vous verser la soulte ?
a part demander un partage judiciaire que puis je faire??
Par grand chose.
L'aviser par lettre recommandée avec AR que vous avez confié l'affaire à un avocat afin d'engager une procédure de poursuite à son égard et que si dans un délai de 2 mois cette soulte n'est pas versée à l'étude, la saisie de ses biens sera pratiquée sans aucune hésitation de votre part.
Si elle se rend compte que son affaire prend une direction dangereuse, peut-être avisera-t-elle de changer de conduite,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la somme quelle doit me donner a la signature,et rallonger de quelque mois
pour la saisie des biens comme il a un mineur ,le notaire me dit qu'il ne saisira pas les biens
est ce que c'es obligatoirement moi qui doit demander une procédure,le notaire peu pas le faire??
merci