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BarbieTM
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15 nov. 2011 à 09:35
15 nov. 2011 à 09:35
Bonjour,
Si l'edl de sortie ne mentionnait aucune dégradation, il ne peut rien vous retenir.
Vous lui faites alors un courrier reco A/R en lui expliquant cela, et le mettant en demeure de vous restituer la totalité du dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné.
Si l'edl de sortie ne mentionnait aucune dégradation, il ne peut rien vous retenir.
Vous lui faites alors un courrier reco A/R en lui expliquant cela, et le mettant en demeure de vous restituer la totalité du dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal concerné.
15 nov. 2011 à 16:27
merci de votre reponse