Résilation "Contrat de location meublée"
Nesriti
-
14 nov. 2011 à 19:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 nov. 2011 à 11:21
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 nov. 2011 à 11:21
A voir également:
- Résilation "Contrat de location meublée"
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Location meublée - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
15 nov. 2011 à 06:18
15 nov. 2011 à 06:18
bonjour,
Le bailleur me demande ainsi un dédommagement pour la rupture du contrat. Que dois-je faire?
ou avez vous lu qu'il vous demande un dédommagement ?????
Le bailleur me demande ainsi un dédommagement pour la rupture du contrat. Que dois-je faire?
ou avez vous lu qu'il vous demande un dédommagement ?????
non, je n'ai rien lu de tout ça évidement, juste une demande orale ce qui en effet ne vaut pas grand chose. Après mettre renseigner j'ai pus constater que l'article L632-1 du code de la construction et de l'habitation m'oblige à donner un préavis d'un mois pour un logement meublé loué au mois. Cependant vus que c'est une location à la semaine la est le problème.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
15 nov. 2011 à 08:26
15 nov. 2011 à 08:26
Vous louez un meublé, donc 1 mois de préavis a envoyer en LRAR; Attention le préavis débute à la date ou le propriétaire prend connaissance du courrier,pas de son envoi ou de sa présentatation.
Cordialement
Cordialement
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
15 nov. 2011 à 09:24
15 nov. 2011 à 09:24
Attention maylin, c'est une location saisonnière...
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
15 nov. 2011 à 09:37
15 nov. 2011 à 09:37
bonjour barbie,
tu as raison, j'ai zappé gite de france pour ne retenir que le titre "location meublée"
nesriti,
Dans le cadre d'une location de courte durée, et notamment en location saisonnière, l'usage est de ne pas prévoir pour le locataire la possibilité de donner congé. Cela ne signifie bien évidemment pas que le propriétaire peut retenir le locataire dans les lieux mais oblige toutefois ce dernier à payer l'intégralité des loyers et charges jusqu'à l'échéance du bail prévu au contrat
Cordialement
tu as raison, j'ai zappé gite de france pour ne retenir que le titre "location meublée"
nesriti,
Dans le cadre d'une location de courte durée, et notamment en location saisonnière, l'usage est de ne pas prévoir pour le locataire la possibilité de donner congé. Cela ne signifie bien évidemment pas que le propriétaire peut retenir le locataire dans les lieux mais oblige toutefois ce dernier à payer l'intégralité des loyers et charges jusqu'à l'échéance du bail prévu au contrat
Cordialement
et cette clause du contrat n'a donc aucune valeur :
"Clause résolutoire
-A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges et un mois après commandement demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le bailleur pourra, dans le cas où le locataire ne quittait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé.
"
"Clause résolutoire
-A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges et un mois après commandement demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le bailleur pourra, dans le cas où le locataire ne quittait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé.
"