Résilation "Contrat de location meublée"

Nesriti - 14 nov. 2011 à 19:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 nov. 2011 à 11:21
Bonjour à tous,

Étant en licence professionnelle en alternance j'ai loué un gîte de France en colocation avec deux autres personnes pour 18 semaines entre septembre 2011 et juin 2012. J'ai déjà effectué 4 de ces 18 semaines et doit revenir pour une session de deux semaines à partir du 27/11/11. Malheureusement après une mésentente dans la colocation il m'est obligé de chercher un autre logement et de rompre mon contrat si nous voulons finir cette année dans de bonne condition

Nous avons chacun signé un "Contrat de location meublée". Sur ce contrat sont précisés les tarifs et semaines de locations, qui s'effectue à la semaine. Un chèque de caution de 80€ à était versé l'arrivé de la première semaine.
D'autre mentions apparaissent :


"[...]
Dépôt de garantie
-A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations le locataire verse, ce jour, un dépôt de garantie correspondant à une semaine de loyer principal, soit la somme de quatre-vingt €uros (80€).

-Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le locataire du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans un délai maximal de deux mois à compter du départ du locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. Le départ s'entend après complet déménagement et établissement de l'état des lieux et de l'inventaire contradictoire de sortie et remise des clés.

Obligations du preneur
Le preneur est tenu aux obligations suivantes :
-de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus
[...]

Clause résolutoire
-A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges et un mois après commandement demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le bailleur pourra, dans le cas où le locataire ne quittait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé.
[...]"



Le bailleur me demande ainsi un dédommagement pour la rupture du contrat. Que dois-je faire? D'après ce que j'ai compris je dois juste lui laisser mon chèque de caution de 80€. Suis-je dans la légalité? Les deux autres locataires aurons-t-elle la possibilité de continuer d'être hébergé?

Vous remerciant de votre aide.

Cordialement
A voir également:

2 réponses

quelqu'un pour m'aider s'il vous plait ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
15 nov. 2011 à 06:18
bonjour,

Le bailleur me demande ainsi un dédommagement pour la rupture du contrat. Que dois-je faire?

ou avez vous lu qu'il vous demande un dédommagement ?????



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non, je n'ai rien lu de tout ça évidement, juste une demande orale ce qui en effet ne vaut pas grand chose. Après mettre renseigner j'ai pus constater que l'article L632-1 du code de la construction et de l'habitation m'oblige à donner un préavis d'un mois pour un logement meublé loué au mois. Cependant vus que c'est une location à la semaine la est le problème.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
15 nov. 2011 à 08:26
Vous louez un meublé, donc 1 mois de préavis a envoyer en LRAR; Attention le préavis débute à la date ou le propriétaire prend connaissance du courrier,pas de son envoi ou de sa présentatation.
Cordialement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
15 nov. 2011 à 09:24
Attention maylin, c'est une location saisonnière...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
15 nov. 2011 à 09:37
bonjour barbie,
tu as raison, j'ai zappé gite de france pour ne retenir que le titre "location meublée"


nesriti,

Dans le cadre d'une location de courte durée, et notamment en location saisonnière, l'usage est de ne pas prévoir pour le locataire la possibilité de donner congé. Cela ne signifie bien évidemment pas que le propriétaire peut retenir le locataire dans les lieux mais oblige toutefois ce dernier à payer l'intégralité des loyers et charges jusqu'à l'échéance du bail prévu au contrat

Cordialement
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et cette clause du contrat n'a donc aucune valeur :
"Clause résolutoire
-A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges et un mois après commandement demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le bailleur pourra, dans le cas où le locataire ne quittait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé.
"
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