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RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

tekflow78 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 9 nov. 2011 à 17:40
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 nov. 2011 à 20:24
Bonjour,

Compte rendu de réunion avec la maire sur problème montant taxe, je passe le détail.

Sur la demande de permis de construire de la copropriété en 1991 la mairie demande à ce que les propriétaire règlent la taxe de raccordement, elle est chiffrée à 3000 Frs de l'époque sans autre information. Si j'applique simplement les 6.55957 de conversion, l'appel de cette taxe ( station d'épuration mise en route 2011) serait inférieure de moitiè

Est ce défendable auprès du syndicat, les équipements ayant évolués etc.+ inflation....

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
9 nov. 2011 à 20:24
vérifier qu'il n'y a pas un coefficient d'actualisation applicable
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