RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF
tekflow78
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
Compte rendu de réunion avec la maire sur problème montant taxe, je passe le détail.
Sur la demande de permis de construire de la copropriété en 1991 la mairie demande à ce que les propriétaire règlent la taxe de raccordement, elle est chiffrée à 3000 Frs de l'époque sans autre information. Si j'applique simplement les 6.55957 de conversion, l'appel de cette taxe ( station d'épuration mise en route 2011) serait inférieure de moitiè
Est ce défendable auprès du syndicat, les équipements ayant évolués etc.+ inflation....
merci
Compte rendu de réunion avec la maire sur problème montant taxe, je passe le détail.
Sur la demande de permis de construire de la copropriété en 1991 la mairie demande à ce que les propriétaire règlent la taxe de raccordement, elle est chiffrée à 3000 Frs de l'époque sans autre information. Si j'applique simplement les 6.55957 de conversion, l'appel de cette taxe ( station d'épuration mise en route 2011) serait inférieure de moitiè
Est ce défendable auprès du syndicat, les équipements ayant évolués etc.+ inflation....
merci
A voir également:
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- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
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La législation juridique et financière évolue en permanence...