Endettements des parents
jojotiti
-
9 nov. 2011 à 01:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2012 à 14:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2012 à 14:30
A voir également:
- Endettements des parents
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Parents séparés refus de communication - Forum garde d'enfants
- Faut il la signature des 2 parents pour un passeport - Forum Formalités et papiers
- Placement chez les grands parents forum - Forum garde d'enfants
- Faut il l'accord des 2 parents pour un bapteme civil - Forum Mariage
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
9 nov. 2011 à 10:36
9 nov. 2011 à 10:36
Les créanciers peuvent-ils demander aux héritiers de recouvrir la dette alors que notre mère est vivante et solvable ?
Vos parents unis sans contrat, les dettes sont à la charge de la communauté.
L'un d'eux étant décédé, ce sont donc aux héritiers de répondre à sa place.
Bien évidemment, la plus grosse partie incombera à votre mère sur sa part dans la communauté et sur les droits dont elle a hérité dans la succession de votre père.
Vos parents unis sans contrat, les dettes sont à la charge de la communauté.
L'un d'eux étant décédé, ce sont donc aux héritiers de répondre à sa place.
Bien évidemment, la plus grosse partie incombera à votre mère sur sa part dans la communauté et sur les droits dont elle a hérité dans la succession de votre père.
Bonjour,
Voici deux lien fort intéressant.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21571.xhtml
Lire les articles:
Livre 3/Titre 1/ Chapitre 8 / Section 3 / Paragraphe 1 et 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig
Voici deux lien fort intéressant.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21571.xhtml
Lire les articles:
Livre 3/Titre 1/ Chapitre 8 / Section 3 / Paragraphe 1 et 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig
jojotiti999
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 29 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 12:18
29 janv. 2012 à 12:18
Bonjour et merci pour vos commentaires et aides. Pour info, pour ceux qui se trouveraient dans la même situation, voilà le vécu:
Rappel de l'histoire : Nos parents se sont très fortement endettés. Au décès de notre père, nous avons accepté l'héritage sachant que l'actif était supérieur au passif, le passif étant des créances impayées et un crédit qui court toujours mais qui est honoré.
Le créancier a lancé la procédure de recouvrement des impayés : titre exécutoire, commandement aux fins de saisie-vente et ceci envoyé à tous les héritiers, yc la débitrice. Mais ce n'est pas elle qui a été inquiétée mais un des héritiers qui s'est vu bloqué son compte bancaire jusqu'au recouvrement des arriérés!! Moralité, quand on hérite, quand il y a des dettes, même si l'actif est supérieur au passif, même si la dette est couverte par une hypothèque, il faut savoir que le créancier ne fait pratiquement jamais jouer l'hypothèque et encore moins si le bien est habité et si le débiteur honore ses créances. Donc bien réfléchir avant et surtout :
Prendre son notaire et pas celui du défunt et si, par la suite il vous faut un avocat, ne pas en prendre un dans la région ou se déroule l'affaire. Enfin, attention à ces organismes prêteurs qui harcèlent en toute impunité, et toujours penser qu'un crédit doit être remboursé quand même.
Rappel de l'histoire : Nos parents se sont très fortement endettés. Au décès de notre père, nous avons accepté l'héritage sachant que l'actif était supérieur au passif, le passif étant des créances impayées et un crédit qui court toujours mais qui est honoré.
Le créancier a lancé la procédure de recouvrement des impayés : titre exécutoire, commandement aux fins de saisie-vente et ceci envoyé à tous les héritiers, yc la débitrice. Mais ce n'est pas elle qui a été inquiétée mais un des héritiers qui s'est vu bloqué son compte bancaire jusqu'au recouvrement des arriérés!! Moralité, quand on hérite, quand il y a des dettes, même si l'actif est supérieur au passif, même si la dette est couverte par une hypothèque, il faut savoir que le créancier ne fait pratiquement jamais jouer l'hypothèque et encore moins si le bien est habité et si le débiteur honore ses créances. Donc bien réfléchir avant et surtout :
Prendre son notaire et pas celui du défunt et si, par la suite il vous faut un avocat, ne pas en prendre un dans la région ou se déroule l'affaire. Enfin, attention à ces organismes prêteurs qui harcèlent en toute impunité, et toujours penser qu'un crédit doit être remboursé quand même.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
29 janv. 2012 à 14:30
29 janv. 2012 à 14:30
attention à ces organismes prêteurs qui harcèlent en toute impunité, et toujours penser qu'un crédit doit être remboursé quand même.
Si ces organismes de crédit étaient des oeuvres philanthropiques, cela se saurait !
Si ces organismes de crédit étaient des oeuvres philanthropiques, cela se saurait !
La législation juridique et financière évolue en permanence...