Endettements des parents
jojotiti
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos parents se sont très fortement endettés pour une raison que l'on ignore. Au décès de notre père, nous avons accepté l'héritage sachant que l'actif était supérieur au passif. Les créanciers peuvent-ils demander aux héritiers de recouvrir la dette alors que notre mère est vivante et solvable ?
Sinon quels sont les moyens dont disposent les héritiers pour faire de sorte que les créanciers arrêtent les relances infondées ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Nos parents se sont très fortement endettés pour une raison que l'on ignore. Au décès de notre père, nous avons accepté l'héritage sachant que l'actif était supérieur au passif. Les créanciers peuvent-ils demander aux héritiers de recouvrir la dette alors que notre mère est vivante et solvable ?
Sinon quels sont les moyens dont disposent les héritiers pour faire de sorte que les créanciers arrêtent les relances infondées ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
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4 réponses
Les créanciers peuvent-ils demander aux héritiers de recouvrir la dette alors que notre mère est vivante et solvable ?
Vos parents unis sans contrat, les dettes sont à la charge de la communauté.
L'un d'eux étant décédé, ce sont donc aux héritiers de répondre à sa place.
Bien évidemment, la plus grosse partie incombera à votre mère sur sa part dans la communauté et sur les droits dont elle a hérité dans la succession de votre père.
Vos parents unis sans contrat, les dettes sont à la charge de la communauté.
L'un d'eux étant décédé, ce sont donc aux héritiers de répondre à sa place.
Bien évidemment, la plus grosse partie incombera à votre mère sur sa part dans la communauté et sur les droits dont elle a hérité dans la succession de votre père.
Bonjour,
Voici deux lien fort intéressant.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21571.xhtml
Lire les articles:
Livre 3/Titre 1/ Chapitre 8 / Section 3 / Paragraphe 1 et 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig
Voici deux lien fort intéressant.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21571.xhtml
Lire les articles:
Livre 3/Titre 1/ Chapitre 8 / Section 3 / Paragraphe 1 et 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig
Bonjour et merci pour vos commentaires et aides. Pour info, pour ceux qui se trouveraient dans la même situation, voilà le vécu:
Rappel de l'histoire : Nos parents se sont très fortement endettés. Au décès de notre père, nous avons accepté l'héritage sachant que l'actif était supérieur au passif, le passif étant des créances impayées et un crédit qui court toujours mais qui est honoré.
Le créancier a lancé la procédure de recouvrement des impayés : titre exécutoire, commandement aux fins de saisie-vente et ceci envoyé à tous les héritiers, yc la débitrice. Mais ce n'est pas elle qui a été inquiétée mais un des héritiers qui s'est vu bloqué son compte bancaire jusqu'au recouvrement des arriérés!! Moralité, quand on hérite, quand il y a des dettes, même si l'actif est supérieur au passif, même si la dette est couverte par une hypothèque, il faut savoir que le créancier ne fait pratiquement jamais jouer l'hypothèque et encore moins si le bien est habité et si le débiteur honore ses créances. Donc bien réfléchir avant et surtout :
Prendre son notaire et pas celui du défunt et si, par la suite il vous faut un avocat, ne pas en prendre un dans la région ou se déroule l'affaire. Enfin, attention à ces organismes prêteurs qui harcèlent en toute impunité, et toujours penser qu'un crédit doit être remboursé quand même.
Rappel de l'histoire : Nos parents se sont très fortement endettés. Au décès de notre père, nous avons accepté l'héritage sachant que l'actif était supérieur au passif, le passif étant des créances impayées et un crédit qui court toujours mais qui est honoré.
Le créancier a lancé la procédure de recouvrement des impayés : titre exécutoire, commandement aux fins de saisie-vente et ceci envoyé à tous les héritiers, yc la débitrice. Mais ce n'est pas elle qui a été inquiétée mais un des héritiers qui s'est vu bloqué son compte bancaire jusqu'au recouvrement des arriérés!! Moralité, quand on hérite, quand il y a des dettes, même si l'actif est supérieur au passif, même si la dette est couverte par une hypothèque, il faut savoir que le créancier ne fait pratiquement jamais jouer l'hypothèque et encore moins si le bien est habité et si le débiteur honore ses créances. Donc bien réfléchir avant et surtout :
Prendre son notaire et pas celui du défunt et si, par la suite il vous faut un avocat, ne pas en prendre un dans la région ou se déroule l'affaire. Enfin, attention à ces organismes prêteurs qui harcèlent en toute impunité, et toujours penser qu'un crédit doit être remboursé quand même.
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