Sous curatelle renforcée: assurance vie

doline - 9 nov. 2011 à 08:35
 Cafécitron - 9 nov. 2011 à 11:21
Bonjour,
j'ai été nommé par mesure d'urgence curatrice de ma grand mère,celle ci souhaite m'avantager et notament mettre ses assurances vies à mon nom et enlever celui de mon frère: est ce possible? Il ne reste plus que mon frère et moi et celui ci ne veux plus entendre parler de la famille, je dois tout gerer seule: la maison, les réparations la maisons, la maison de retraite, les allés retour,j'ai du changer plusieur fois de lieux de travail pour mieux m'occuper de tout ça. Je me sens sacrifier sans rien ne pouvoir faire pour moi(pas de vie)car je suis héritière directe MAIS je m'oppose à tout interet d'argent avec le majeur protéger!
Quelles sont mes possibilités?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 nov. 2011 à 10:41
est ce possible?
Votre qualité de curatrice s'oppose à une telle initiative sachant qu'il vous serait reproché d'avoir agi dans votre intérêt au détriment de ceux de votre tante et, par corollaire, aux autres membres de la famille, héritiers potentiels.
Sollicitez l'autorisation du Juge des Tutelles.
La conclusion de ce type de contrat précédé de l'aval du magistrat ne sera plus remise en question ultérieurement.
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Au vu de cette jurisprudence : http://www.jurisprudentes.net/Curateur-devenant-beneficiaire-du.html il me semble que la souscription d'un contrat en votre faveur n'est possible qu'avec l'assistance d'un curateur ad hoc
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/95081/du-curateur-ad-hoc-et-du-tuteur-ad-hoc
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