Appartement insalubre et danger
CYR
-
Laura -
Laura -
Bonjour,
mon appartement est insalubre il y a bien eu une expertise de faite le confirmant mais ma proprietaire persiste a pretendre que les travaux sont a ma charge car je serai selon elle respnsable des degats la maison date de 1862 ET AUCUN TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES NI DERATISATION ONT ETES ENTREPRIS je ne me sens pas tres en securite dans cette maison et je voudrai en alarmer la mairie de mon village est-ce que UN ARRETE DE PERIL est une demarche payante et comment s'y prendree?merci!
mon appartement est insalubre il y a bien eu une expertise de faite le confirmant mais ma proprietaire persiste a pretendre que les travaux sont a ma charge car je serai selon elle respnsable des degats la maison date de 1862 ET AUCUN TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES NI DERATISATION ONT ETES ENTREPRIS je ne me sens pas tres en securite dans cette maison et je voudrai en alarmer la mairie de mon village est-ce que UN ARRETE DE PERIL est une demarche payante et comment s'y prendree?merci!
A voir également:
- Appartement insalubre et danger
- T3 appartement définition - Guide
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Booking remboursement hotel insalubre - Forum Consommation
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
3 réponses
Un appartement peut etre rendue insalubre par un locataire. Dans ce cas puisque son mode de vie est mis en avant c'est en effet au locataire d'en faire les frais.
Le proprietaire si votre responsabilité est prouvée peut exiger remise en état, sans reponse de votre part elle doit helas attendre votre depart et vous facturer la remise en etat.
Si la cause de l'insalubrité ne vient pas de vous la mairie exige du proprietaire qu'il fasse les travaux.
Un expert passe et fait un rapport qui determine les causes.
L'age de la maison n'a absolument rien a voir.
Si c'est un probleme de condensation par exemple avec manque d'aeration volontaire du locataire, si l'appartement a les aerations et/ou ventilations en etat et sufisante, si il n'y a pas de remontée capilaire, si pas d'infiltration mur ou fuite... bref suite a l'expert c'est au coupable de payer.
Le proprietaire si votre responsabilité est prouvée peut exiger remise en état, sans reponse de votre part elle doit helas attendre votre depart et vous facturer la remise en etat.
Si la cause de l'insalubrité ne vient pas de vous la mairie exige du proprietaire qu'il fasse les travaux.
Un expert passe et fait un rapport qui determine les causes.
L'age de la maison n'a absolument rien a voir.
Si c'est un probleme de condensation par exemple avec manque d'aeration volontaire du locataire, si l'appartement a les aerations et/ou ventilations en etat et sufisante, si il n'y a pas de remontée capilaire, si pas d'infiltration mur ou fuite... bref suite a l'expert c'est au coupable de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...