Sente rurale fermé au publique depuis plus de
oie naine
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La commune veut ouvrir une sente rurale qui est fermée depuis plus de trente ans,est-ce qu'elle est dans ses droits?
Je suis propriétaire de chaque coté de ce chemin,est-ce qu'il peut me revenir?
Cordialement
La commune veut ouvrir une sente rurale qui est fermée depuis plus de trente ans,est-ce qu'elle est dans ses droits?
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Cordialement
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