Sente rurale fermé au publique depuis plus de

oie naine - 7 nov. 2011 à 22:00
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 nov. 2011 à 22:02
Bonjour,
La commune veut ouvrir une sente rurale qui est fermée depuis plus de trente ans,est-ce qu'elle est dans ses droits?
Je suis propriétaire de chaque coté de ce chemin,est-ce qu'il peut me revenir?
Cordialement

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
7 nov. 2011 à 22:02
Bonjour
A qui appartient ce passage . ???
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