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3 réponses
Bonjour,
Votre notaire vous conseille une SCI pour des facilités de succession, mais vous n'êtes pas obligé de suivre son conseil (cela dit, c'est en effet utile et selon les situations, pour bien d'autres raisons).
Pourquoi voulez vous cacher les documents du notaires ?
Mais sinon, oui, le notaire va acter l'acte de propriété mais nul besoin de document du notaire pour le dépôt du permis de construire.
Bien cordialement
Votre notaire vous conseille une SCI pour des facilités de succession, mais vous n'êtes pas obligé de suivre son conseil (cela dit, c'est en effet utile et selon les situations, pour bien d'autres raisons).
Pourquoi voulez vous cacher les documents du notaires ?
Mais sinon, oui, le notaire va acter l'acte de propriété mais nul besoin de document du notaire pour le dépôt du permis de construire.
Bien cordialement
bonjour,
la création d'une sci est simple et ...quasi gratuite, puisqu'il s'agit d'actes standard ; les honoraires de votre notaire semblent exorbitants, comptez plutôt 700€
par contre cela ne répond pas a votre question immédiate
si vous êtes dans le var, vérifiez déjà si dans votre commune vous n'êtes pas limitée à une unité d'habitation par parcelle
si oui, il convient de faire d'abord la division afin d'être propriétaire de deux parcelles
a ce moment vous pouvez soit faire une donation de vos deux terrains à chacune de vos filles tout en vous réservant l'usufruit sur votre résidence actuelle (il y a un cout à cet acte, fonction de la valeur)
soit créer une sci et faire donation des parts de sci (taxe 5%) tout en prenant soin de rester gérante / décisionnaire
la création d'une sci est simple et ...quasi gratuite, puisqu'il s'agit d'actes standard ; les honoraires de votre notaire semblent exorbitants, comptez plutôt 700€
par contre cela ne répond pas a votre question immédiate
si vous êtes dans le var, vérifiez déjà si dans votre commune vous n'êtes pas limitée à une unité d'habitation par parcelle
si oui, il convient de faire d'abord la division afin d'être propriétaire de deux parcelles
a ce moment vous pouvez soit faire une donation de vos deux terrains à chacune de vos filles tout en vous réservant l'usufruit sur votre résidence actuelle (il y a un cout à cet acte, fonction de la valeur)
soit créer une sci et faire donation des parts de sci (taxe 5%) tout en prenant soin de rester gérante / décisionnaire
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses, nous avons envisagé la donation au départ, mes filles ont une part d'usufruit mais les frais d'actes notarial sont trop importants, donc, en effet, ayant parlé à mes deux filles, nous avons pensé qu'il était mieux que je fasse construire cette habitation à mon nom, pour ne pas avoir tous ces frais en plus, puis le jour où je dois vendre où si il m'arrive quelque chose la maison sera vendu avec la futur construction qui peut servir de maison de gardien et ma fille pourra à ce moment là acheter une maison à moins qu'elle puisse garder la futur maison au moment du partage.
Nous sommes dans les " Bouches du rhone " nous avons le droit de construire du moment où nous avons 2500 m en + de terrain.
Pour les frais d'acte du notaire pour la donation, 7000 € pour l'acte de la SCI 7000 € en effet c'est exorbitant !
Je vais potasser tout cela, si vous avez d'autes idées elles seront les bienvenues.
merci, Marina
Merci beaucoup pour vos réponses, nous avons envisagé la donation au départ, mes filles ont une part d'usufruit mais les frais d'actes notarial sont trop importants, donc, en effet, ayant parlé à mes deux filles, nous avons pensé qu'il était mieux que je fasse construire cette habitation à mon nom, pour ne pas avoir tous ces frais en plus, puis le jour où je dois vendre où si il m'arrive quelque chose la maison sera vendu avec la futur construction qui peut servir de maison de gardien et ma fille pourra à ce moment là acheter une maison à moins qu'elle puisse garder la futur maison au moment du partage.
Nous sommes dans les " Bouches du rhone " nous avons le droit de construire du moment où nous avons 2500 m en + de terrain.
Pour les frais d'acte du notaire pour la donation, 7000 € pour l'acte de la SCI 7000 € en effet c'est exorbitant !
Je vais potasser tout cela, si vous avez d'autes idées elles seront les bienvenues.
merci, Marina
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8 nov. 2011 à 00:23
Déja, un grand merci pour votre réponse rapide, je vous explique, j'ai deux filles et je suis veuve depuis 7 ans, mes filles s'entendent très bien, il n'y aura aucun problèmes entre elles pour la succession, à part le fait que certaines familles se disputent l'héritage, y a-t-il d'autre soucis auxquel vous pensez quand vous évoquez la succession ?
Non, non, je ne veux pas cacher les documents du notaire, je voulais juste savoir si je pouvais construire sans d'acte fait par le notaire puisque cette petite construction sera à mon nom.
(En sachant que l'acte qu'il me propose pour la SCI coûte 7 000 €)
Donc demain je vais retourner à l'urbanisme, je fais la demande, ensuite la réponse et je crois sous 2 mois, puis le géométre vient faire le bornage et le remêt à l'urbanisme et il y a encore un délai d'un mois et là c'est le dépot du permis de construire.
Merci encore, votre aide m'est précieuse.
Cordialement Marina.
8 nov. 2011 à 07:57