Litige propriétaire/locataire
Ben
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique rapidement. :)
L'une de mes connaissances possède un appartement qu'il loue moyennant 450€/mois depuis 1 ans à la même personne.
Son locataire a environ 2500€ de loyer impayé.
le propriétaire a encaissé un chèque de 900€ que le locataire lui avait fait il y a un peu moins d'un an, qui ne servait pas de caution, mais dirons nous de garantie, puisque le locataire ne pouvait déjà pas lui payer le premier mois de loyer et qu'il n'avait pas de garant.
Le locataire a porter plainte pour vol.
J'ai donc deux questions:
- y a t-il vraiment vol? Abus de confiance ? Ou bien le propriétaire était il dans son droit ?
- Ce genre de chèque, qui n'est pas une caution, est il légal?
Merci de vos réponses,
bonne journée
Je vous explique rapidement. :)
L'une de mes connaissances possède un appartement qu'il loue moyennant 450€/mois depuis 1 ans à la même personne.
Son locataire a environ 2500€ de loyer impayé.
le propriétaire a encaissé un chèque de 900€ que le locataire lui avait fait il y a un peu moins d'un an, qui ne servait pas de caution, mais dirons nous de garantie, puisque le locataire ne pouvait déjà pas lui payer le premier mois de loyer et qu'il n'avait pas de garant.
Le locataire a porter plainte pour vol.
J'ai donc deux questions:
- y a t-il vraiment vol? Abus de confiance ? Ou bien le propriétaire était il dans son droit ?
- Ce genre de chèque, qui n'est pas une caution, est il légal?
Merci de vos réponses,
bonne journée
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1 réponse
A partir du moment ou le chéque a été fait par la personne titulaire du compte il n'y a pas vol.
Quand on emet un chéque il faut savoir que la personne a qui on le donne peut l'encaisser quand bon lui semble dans un délais d'1 an et 1 jour.
Votre ami ne risque rien par contre son locataire risque des poursuites judiciaires pour avoir porté plainte alors que c'est faux
Quand on emet un chéque il faut savoir que la personne a qui on le donne peut l'encaisser quand bon lui semble dans un délais d'1 an et 1 jour.
Votre ami ne risque rien par contre son locataire risque des poursuites judiciaires pour avoir porté plainte alors que c'est faux
La législation juridique et financière évolue en permanence...