Taxes ordures menagere

lola - 5 nov. 2011 à 20:48
 Laura - 6 nov. 2011 à 14:30
Bonjour,

je louais un appartement meublé depuis Novembre 2007, j'ai quitté en Aout 2011, je payais un loyer de 1200€ avec 145 € de charges mensuelle, dont je n'ai jamais eu les details. et voici aprés mon depart, que l'agence me rend pas la caution, sous pretexte de taxe d'ordures menagere qu'on m'a jamais ni communiqué ni reclamés et qui est une somme de 909 € pour la periode totale menstionnée en estimation et même pas justifié!!!!

est ce que c'est normale? on m'a jamais parlé de cette taxes, et même si je deverais la payé, deverais-je pas en être informée chaque fin d'année? et est ce que j'ai le droit de refuser de la payé maintenant ?

Merci d'avance

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
6 nov. 2011 à 11:15
Bonjour,

"est ce que c'est normale?"
Non. Aucune retenue sur votre dépôt de garantie ne peut être faite sans qu'un justificatif (facture) ne vous soit adressé.

Exigez le justificatif par lettre recommandée AR.

Cordialement
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A reception de l'avis ou c'est noté, vous devez divisé par l'habitation totale habitable, puis vous multipliez par vos m2 d'abitation a vous. Si l'année n'est pas complete vous calculez au prorata d'occupation.
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