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TLE sur appartement dèjà existant?

MFPL - 29 oct. 2011 à 13:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 oct. 2011 à 17:01
Bonjour,
J'ai rénové un immeuble comprenant un appartement qui était déjà existant et a été simplement modifié et des combles dans lesquelles j'ai créé un second appartement. Suis-je redevable de la TLE pour les 2 appartements?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
29 oct. 2011 à 17:01
Bonjour

Vous le serez pour le second , le créé , ça c'est sûr ....

vérifiez sur votre PC, c'est indiqué
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