Le vendeur refuse de signer notre compromis.

Signaler
-
 bulou -
Bonjour,

Nous avons signé un compromis au prix du mandat, le jour ou le vendeur devait signer notre compromis, il en a en fait signé un autre, sans aucune explication et avec notre agence.
Nous avons été sous le choc et nous avons saisi un avocat et nous avons assigné le propriétaire et l'agence car nous avions entrepris des démarches de crédit, de conseil juridique et nous avions déposé chez le notaire notre dépôt de garantie.

Est ce que des cas similaires ont abouti en justice et quel a été le verdict??

Merci d'avance pour vos futures réponses.....qui seront forcement une aide pour nous.

8 réponses

Messages postés
28488
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2020
6 994
Bonjour

En fait vous n'avez aucune chance d'avoir gain de cause sauf si l'agence était habilitée à signer le compromis pour le compte du vendeur ( ce qui est très rare )

en effet, une offre au prix du mandat peut être refusée par le vendeur , seule l'agence pourrait prétendre à des dommages et intérêts , pas l'acheteur
le vendeur n'est engagé par une offre de vente que s'il la met en direct dans les journaux ou sur internet par ex , sans intermédiaire
rien a espérer sur le plan juridique puisque le vendeur n'a rien signé .Ce n'est pas un refus de vente de la part du vendeur car le mandat donné à l'agence est un contrat d'entremise .l'agence présente un acheteur le vendeur décide .
J'espère pour vous que votre avocat est exceptionnel car votre position est a mon avis indéfendable .tenez nous au courant des suites de votre affaire svp et bonne chance !
Messages postés
12756
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 170
Visiblement Lolita il n'y a que vous qui avez signé quelque chose donc comme cela a été dit par Kasom et Bulou vous n'avez rien à espérer sur le plan juridique.
bonjour

le vendeur avait il signé ainsi que vous même au préalable une offre d'achat à ce prix .si oui un procès peut aboutir car vous étiez d'accord sur la chose et le prix et le vendeur doit poursuivre la vente.

si vous êtes allé directement au compromis la réponse de KASOM vous dit tout
vous ne pouvez pas obliger le vendeur à signer
Nous étions ok sur la chose et le prix avec le vendeur, le dépôt de garantie était déposé chez notre notaire et le notaire du vendeur était informé. Le vendeur aurait du signer notre compromis
alors qu'il savait également que nous avions fait une demande de prêt.
Son attitude est très cavalière en signant avec une autre personne au même prix...
Nous attaquons de toute les façon en assignant le propriétaire sur une vente forcée.
Nous avons engagé de nombreux frais déjà à ce jour pour ce projet.
vous ne répondez pas exactement à ma question .le vendeur a t il signe une offre d'achat de votre part ou l'accord sur la chose et le prix était il oral .si le vendeur n'a pas signé d'offre votre procès va déboucher sur une impasse car rien ne l'oblige à vous vendre le bien tant qu'il n'a pas signé de compromis avec vous .
Merci boulu!


Nous étions au prix du mandat et au prix de l'annonce immobilière soit 220 000 euro.
de ce fait l'agence nous a renvoyé le compromis par LRAAR, que nous avons retourné, signé par LRAAR.

Sauf que le vendeur devait signer notre compromis le samedi matin, et que le samedi en question il a signé un autre compromis avec notre propre agence alors qu'il savait que notre dépôt de garantie était chez notre notaire et que nous avions fait notre demande de crédit et entrepris des frais chez un conseillé juridique et un courtier.
Nous avons été mis directement et sans aucune démarche préalable devant le fait accompli! pourquoi??? Nous pensons fortement à un dessous de table.....
Car l'agence et le vendeur son amis et que le nouvel acquéreur a pu leur proposer cela.
Boulu,

Nous n'avons pas signé d'offre préalable, simplement le compromis.
Pourtant, notre avocat et notre notaire indique que nous sommes sur une vente parfaite....?

Y a t il eu des cas similaires au notre, et puis pourquoi le vendeur refuserait de signer alors que nous sommes au prix de l'annonce, c'est un refus de vente....non?

N'y a t il pas un avocat sur ce forum qui puisse nous indiquer une issue plus positive??
Messages postés
28488
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2020
6 994
Bonjour

Vous avez un avocat , il me semble

mais moi j'ai ceci à vous proposer


donc la réponse est la même : vous ne pouvez rien faire sauf si le notaire ( le votre ? ) a un écrit de son confrère ( mail ou fax) qui peut prouver que le vendeur avait accepté l'offre

c'est plus clair ??

et encore





et la réponse de ce même avocat à ma question

Merci beaucoup de m'apporter ce types de réponses, car je pense que nous avons un espoir étant donné que nous sommes au prix de l'annonce. Ni plus, ni moins....
C'est super d'avoir recherché des cas aussi concrets....se rapprochant du notre.


Encore merci, je garde espoir!

Et j'espère juste que la justice fera son travail....

Je ne manquerais pas de vous informer de la suite des évènements.
Messages postés
28488
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2020
6 994
car je pense que nous avons un espoir étant donné que nous sommes au prix de l'annonce. Ni plus, ni moins....

désolé pour vous, vous avez mal lu ou alors en diagonale

Vous avez très très très peu d'espoir au contraire ;=))) et beaucoup de frais en perspective

j'espère que votre avocat est vraiment très très bon
Dossier à la une