Peut on encaisser une caution sans l'accord d

cc - 29 oct. 2011 à 12:17
 marmenard - 29 oct. 2011 à 14:45
Bonjour,
Il y a 2 ans mon frère à aménager en location dans une maison avec sa copine et leurs 2 enfants. Il, à payer lui même la caution. Sauf qu aujourd'hui, problème dans le couple ils ce sont séparaient et elle avant de partir sans prévenir mon frère à demander au propriétaire d 'encaisser la caution pour payer le dernier loyer.
Mon frère à repeind toute la maison pensant récuperé sa caution et là le propriétaire lui refuser en lui disant qui l a encaisser!

QUESTION :Le propriétaire a t il le droit d'encaisser une caution sans l'accord de la personne qui l'a versé.
Merci pour vos réponses c urgent

1 réponse

Bonjour
OUI d'ailleurs un chèque n'est valable qu'un an et 8 jours
Le but du dépôt de garantie (ce n'est pas une caution) n'est pas de payer le dernier loyer mais de réparer vos dégâts si vous en avez fait
le DG est a rendre 2 mois après votre départ et un EDL (état de lieux)
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