Peut on encaisser une caution sans l'accord d
cc
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Il y a 2 ans mon frère à aménager en location dans une maison avec sa copine et leurs 2 enfants. Il, à payer lui même la caution. Sauf qu aujourd'hui, problème dans le couple ils ce sont séparaient et elle avant de partir sans prévenir mon frère à demander au propriétaire d 'encaisser la caution pour payer le dernier loyer.
Mon frère à repeind toute la maison pensant récuperé sa caution et là le propriétaire lui refuser en lui disant qui l a encaisser!
QUESTION :Le propriétaire a t il le droit d'encaisser une caution sans l'accord de la personne qui l'a versé.
Merci pour vos réponses c urgent
Il y a 2 ans mon frère à aménager en location dans une maison avec sa copine et leurs 2 enfants. Il, à payer lui même la caution. Sauf qu aujourd'hui, problème dans le couple ils ce sont séparaient et elle avant de partir sans prévenir mon frère à demander au propriétaire d 'encaisser la caution pour payer le dernier loyer.
Mon frère à repeind toute la maison pensant récuperé sa caution et là le propriétaire lui refuser en lui disant qui l a encaisser!
QUESTION :Le propriétaire a t il le droit d'encaisser une caution sans l'accord de la personne qui l'a versé.
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