Régularisation de charge, taxe foncière etc..

airria38 -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un bailleur (Locaux Professionnel) est-il dans son plein droit pour faire une régularisation de charges (Électricité, Foncière etc...) sur année n et n-1

Merci

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonsoir,

    "Un bailleur (Locaux Professionnel) est-il dans son plein droit pour faire une régularisation de charges (Électricité, Foncière etc...) sur année n et n-1 "
    Oui.

    Vérifiez quand même que les charges qu'il récupère figurent bien dans le bail comme des charges à répercuter sur le locataire.

    Cordialement
    1

Discussions similaires

Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
xoni318 -
xoni318 -

1 réponse