Régularisation de charge, taxe foncière etc..

airria38 -  
Bonjour,

Un bailleur (Locaux Professionnel) est-il dans son plein droit pour faire une régularisation de charges (Électricité, Foncière etc...) sur année n et n-1

Merci

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonsoir,

    "Un bailleur (Locaux Professionnel) est-il dans son plein droit pour faire une régularisation de charges (Électricité, Foncière etc...) sur année n et n-1 "
    Oui.

    Vérifiez quand même que les charges qu'il récupère figurent bien dans le bail comme des charges à répercuter sur le locataire.

    Cordialement
    1

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