Régularisation de charge, taxe foncière etc..
airria38
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29 oct. 2011 à 12:16
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 29 oct. 2011 à 19:33
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GrandCaribou
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29 oct. 2011 à 19:33
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Bonsoir,
"Un bailleur (Locaux Professionnel) est-il dans son plein droit pour faire une régularisation de charges (Électricité, Foncière etc...) sur année n et n-1 "
Oui.
Vérifiez quand même que les charges qu'il récupère figurent bien dans le bail comme des charges à répercuter sur le locataire.
Cordialement
"Un bailleur (Locaux Professionnel) est-il dans son plein droit pour faire une régularisation de charges (Électricité, Foncière etc...) sur année n et n-1 "
Oui.
Vérifiez quand même que les charges qu'il récupère figurent bien dans le bail comme des charges à répercuter sur le locataire.
Cordialement
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