Encaissement d'un chèque de caution sans prévenir

Signaler
-
 Marley -
Bonjour, Je loue un box, à une entreprise de location de box depuis 2015, à 54€ / mois, et ce mois ci, le chèque de caution de 150€ a été encaissé sans prévenir, alors que j'ai payé ma mensualité, et le propriétaire m'a dit au téléphone que c'était une loi qui venait de sortir, qui ne devait pas garder les chèques de caution plus de trois mois !! Mon chèque est de toute façon antérieure à cette loi !! Et ayant peu de revenu en tant que personne handicapée, cela ne m'arrange pas pour faire le mois !!! Es-ce que cette loi existe, a-t-il droit de faire cela ???

3 réponses

Messages postés
12148
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2021
5 263
Bonjour,

Sachez que lorsque vous émettez un chèque, il "peut" être remis en banque à tous moments. Le destinataire n'est pas tenu de prévenir l'émetteur du titre de paiement.

Durée de validité des chèques : des changements à partir de juillet 2017
Publié le 12 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Actuellement d'1 an et 8 jours après sa signature, la durée de validité d'un chèque remis en paiement devrait passer à 6 mois à partir de juillet 2017.

Si votre propriétaire ne remet pas votre chèque en banque maintenant, il n'aura plus de valeur.
Messages postés
81875
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 juin 2021
13 682
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Bonjour,

Lors de l'émission d'un chèque la provision doit être sur le compte et être disponible à tous moments.