Recours rsi

Murielle - 29 oct. 2011 à 11:54
murielle - 17 nov. 2011 à 20:52

Bonjour,
J ai crée mon entreprise individuelle en 02/2005, et cesser mon activité en 09/2006, ce jour je recois en LR/AR du RSI qui me réclame pour 2006 2500€, j'ai jamais recu de lettre de rappel.
Quel recours ai je droit.
Y a t il délai de prescription?
Merci de votre réponse

A voir également:

Recours rsi
Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
Modèle lettre recours examen - Guide
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Lettre de recours affectation lycée - Forum éducation
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1 réponse

Réponse 1 / 1

samibri
17 nov. 2011 à 13:35

bonjour,
le délai de prescription est de 3 ans, envoyez les promener

murielle
17 nov. 2011 à 20:52

Merci de votre réponse
Cordialement

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