Recours rsi
Murielle
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murielle -
murielle -
Bonjour,
J ai crée mon entreprise individuelle en 02/2005, et cesser mon activité en 09/2006, ce jour je recois en LR/AR du RSI qui me réclame pour 2006 2500€, j'ai jamais recu de lettre de rappel.
Quel recours ai je droit.
Y a t il délai de prescription?
Merci de votre réponse
J ai crée mon entreprise individuelle en 02/2005, et cesser mon activité en 09/2006, ce jour je recois en LR/AR du RSI qui me réclame pour 2006 2500€, j'ai jamais recu de lettre de rappel.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement