Sinistres répétitifs et silence
LOLA972
-
Lola 972 -
Lola 972 -
Bonjour,
Je pense que mon histoire est une assez édifiante : je suis copropriètaire dans une résidence , en 2005 nous avons été victimes de deux dégâts des eaux , suite à l'expertise des recours sont demandés à notre assureur qui n' rien fait malgré nos diverses demandes, 2008 un troisième dégât des eaux , aucune expertise malgré la déclaration de sinistre, 2010 un dégât des eaux et 2011 je suis sur le second.Contre expertise et expertise contradictoire favorables pour nous, notre assureur ne nous envoie pas le rapport de 2011, les responsables des dégâts ne sont jamais venus aux convocations .
Je pense poursuivre tout ce petit monde en justice et vous qu'en pensez vous ?
Je pense que mon histoire est une assez édifiante : je suis copropriètaire dans une résidence , en 2005 nous avons été victimes de deux dégâts des eaux , suite à l'expertise des recours sont demandés à notre assureur qui n' rien fait malgré nos diverses demandes, 2008 un troisième dégât des eaux , aucune expertise malgré la déclaration de sinistre, 2010 un dégât des eaux et 2011 je suis sur le second.Contre expertise et expertise contradictoire favorables pour nous, notre assureur ne nous envoie pas le rapport de 2011, les responsables des dégâts ne sont jamais venus aux convocations .
Je pense poursuivre tout ce petit monde en justice et vous qu'en pensez vous ?
10 réponses
bonjour
que vous allez perdre votre temps.
il n'est pas tenu de le faire.
et cela vous a-t-il empêché d'être indemnisé?
il n'avait rien de plus à faire que vous indemniser, malgré vos demandes; le recours concerne l'indemnisation du dommage (au cas où vous ne seriez pas garanti), pas la demande de cessation de ses causes, qui est un litige qui relève de la PJ.
Je pense poursuivre tout ce petit monde en justice et vous qu'en pensez vous ?
que vous allez perdre votre temps.
notre assureur ne nous envoie pas le rapport de 2011
il n'est pas tenu de le faire.
les responsables des dégâts ne sont jamais venus aux convocations .
et cela vous a-t-il empêché d'être indemnisé?
suite à l'expertise des recours sont demandés à notre assureur qui n' rien fait malgré nos diverses demandes
il n'avait rien de plus à faire que vous indemniser, malgré vos demandes; le recours concerne l'indemnisation du dommage (au cas où vous ne seriez pas garanti), pas la demande de cessation de ses causes, qui est un litige qui relève de la PJ.
nous n'avons pas été indemnisés dans la mesure où la convention Cidre devait être appliqué et celà n'a pas été fait.
???
si vous n'avez pas été indemnisé au titre de la cidre, c'est que vous n'étiez pas lésé...
son but est justement d'accélérer les procédures d'indemnisation.
ou alors, vous n'étiez pas occupant du logement (ce qui change un peu la donne du problème que vous exposez).
Le litige relève donc de la PJ pouvez vous dire ce qu'est P. J ( je peux me tromper) ,
protection juridique.
faire appel au médiateur pour les indemnisations est ce une bonne démarche?
pour vous faire indemniser au titre du contrat si cela n'a été fait, oui (maids à ce que j'ai compris, ce n'était pas ça).
pour faire cesser le trouble que vous subissez, non.
ce n'est pas le problème de la MRH...
Un avocat peut il réclamer le rapport?
oui, rien ne l'empêche.
rien n'empêche (juridiquement) à l'assureur de ne pas le lui fournir malgré tout; ce n'est pas (encore) une obligation contractuelle ni légale (mais c'est en discussion), surtout si n'existe aucun litige portant sur l'indemnisation contractuelle.
je ne signerai pas une autre année avec cette compagnie !!!!
n'oubliez alos pas de mentionner les sinistres que vous avez subi; l'omettre pourrait vous valoir une nullité du contrat au prochain sinistre...
je vous expose donc le problème , 2 dégâts des eaux en 2006 , l'expert demanda un recours et nous n'avons pas été indemnisé au titre de la cidre pour la raison suivante : les responsables ( voisins du dessus ) ne répondent pas au courriers ( faux plafond cuisine et séjour plus de 1600 euros et j'habite l'appartement) !!!En 2008 un 3ième dégât des eaux dans la salle de bain et l'expert m' a déclaré il vaut mieux attendre que le plafond vous tombe sur la tête, en 2010 ,2 dégâts des eaux je profite pour demander à l'expert à quel montant elle évalue les dégâts de 2006 , elle m'a insulté donc j'ai repris le dossier et fait une contre expertise , après une année de bataille , en 2011 l'assurance m'accorde l' expertise contradictoire aussi favorable , le rapport est chez l'assureur qui ne veut pas l'envoyer !!! Et depuis le 14 / 10/ 2011 j'ai 2 dégâts des eaux signalés. Le litige est avec l'assureur en premier lieu selon moi et comment récupérer les montants qu'ils doivent?
l'expert demanda un recours et nous n'avons pas été indemnisé au titre de la cidre pour la raison suivante : les responsables ( voisins du dessus ) ne répondent pas au courriers ( faux plafond cuisine et séjour plus de 1600 euros et j'habite l'appartement) !!!
si c'est plus de 1600€ (ht) c'est donc hors cidre.
en 2010 ,2 dégâts des eaux je profite pour demander à l'expert à quel montant elle évalue les dégâts de 2006
sauf si vous avez contesté par LRAR l'indemnisation entretemps, il y a forclusion au bout de 2 ans.
donc j'ai repris le dossier et fait une contre expertise , après une année de bataille , en 2011 l'assurance m'accorde l' expertise contradictoire aussi favorable
qu'entendez-vous par là?
que vous avez pris un expert d'assuré, refait une expertise avec lui et l'expert de l'assurance et que votre assureur est OK pour vous indemniser?
le rapport est chez l'assureur qui ne veut pas l'envoyer !!!
si les faits sont conformes à ci-dessus, vous avez celui de votre expert; comme précédemment indiqué, l'assureur n'a pas l'obligation contractuelle de vous le communiquer.
Et depuis le 14 / 10/ 2011 j'ai 2 dégâts des eaux signalés.
et ils ne vous ont pas virée entretemps avec déjà 5 sinistres DDE? vous avez de la chance...
Le litige est avec l'assureur en premier lieu selon moi
pour moi, ce serait plutôt avec le voisin.
et si la cause n'est pas identifiée, l'assureur ne peut se prononcer sur l'acquisition de la garantie...
et comment récupérer les montants qu'ils doivent?
pour 2006, ils ne vous doivent rien puisqu'il y a prescription. itou pour tout ce qui a plus de 2 ans.
je suis désolée de n'avoir pas été claire mais je suis vraiment très fatiguée par ces multiples dégâts des eaux.J'ai intégré pour le temps de prescriptions des autres dégâts des eaux , je vous retrace le dossier en cours: fin 2009 (16/11/2009) nous avons eu deux DDE ( infiltrations sur la base des murs dans les chambres et cet expert venu en 2006 pour 2 DDE m'a déclaré que le faux plafond n'a rien!!!), l'expertise d'as fut faite le 16 mars 2010 , suite aux conclusions de l'expert j'ai contesté et fait faire une contre expertise( favorable ) ,une expertise contradictoire fut faite fin Août 2011 (favorable ) , tout a été envoyé :devis état de perte etc...depuis notre assureur fait la sourde oreille à la demande du rapport qui lui est parvenu depuis fin septembre , là je me demande ce qu'il est possible de faire...Merci de votre lumière
Il semble qu'il ne veuille pas nous virer...
Mais j'avoue que les dégâts les plus importants viennent du dessus.
Il semble qu'il ne veuille pas nous virer...
Mais j'avoue que les dégâts les plus importants viennent du dessus.
depuis notre assureur fait la sourde oreille à la demande du rapport qui lui est parvenu depuis fin septembre , là je me demande ce qu'il est possible de faire...
pour ce qui est de la transmission du rapport, je vous ai déjà répondu; il n'est pas tenu de le faire.
par contre, il doit vous faire la proposition d'indemnisation correspondante.
un mois de délai, compte tenu que le sinistre remonte à quasiment 2 ans, cela ne me semble pas extraordinaire (vos délais de réaction me le paraissent plus...).
ceci dit, l'assureur veut peut-être effectivement finasser et tenter le coup de la forclusion biennale; dans ce cas, il aurait tout faux, dans la mesure où vous avez contesté entretemps l'indemnisation proposée (ou son absence) ce qui interrompt ce délai.
Mais j'avoue que les dégâts les plus importants viennent du dessus.
cela laisse-t-il supposer qu'il y a d'autres origines à vos dommages? les réticences de votre assureur sont alors compréhensibles (faute d'être, pour le moment, explicables...)...
Merci ,en effet c'est ma mère qui ne tient plus le choc , j'ai calmé le jeu avec les arguments que vous m'avez donné ( les délais , la proposition...) ayant potassé un peu entre temps .
Les dommages viennent des voisins mais n'ayant pas ouvert leur porte ( mais leur machine à laver fonctionne sans cesse et l'eau coule depuis)...
Compte tenu des deux derniers dégâts je ferai valider la protection juridique afin de qu'un référé soit fait est ce possible?
Les dommages viennent des voisins mais n'ayant pas ouvert leur porte ( mais leur machine à laver fonctionne sans cesse et l'eau coule depuis)...
Compte tenu des deux derniers dégâts je ferai valider la protection juridique afin de qu'un référé soit fait est ce possible?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Compte tenu des deux derniers dégâts je ferai valider la protection juridique afin de qu'un référé soit fait est ce possible?
la PJ est là pour résoudre un litige; le refus apparent de vos voisins de réparer la cause des dommages me parait répondre à cette définition.
Merci , c'est vraiment bien de répondre aux questions épineuses des uns et des autres , Le constat d'un dégât des eaux par les pompiers est il valable juridiquement?
Si je change d'assureur ces deux dégâts (la déclaration est faite) peuvent ils être réglés par la prochaine assurance ( mon contrat se termine dans 3 mois) est ce risqué d'attendre ? l'assurance ne faisant rien je commence à avoir des pertes matérielles ( liste que j'envoie en LAR) je ne puis me servir totalement de ma cuisine je suis obligée d'y décrocher un meuble car le faux plafond risque de tomber dessus , pour la salle de bain je dois déplacer le système électrique dois je y joindre les factures ?
Avant de faire un référé j'ai pensé demander à un plombier de voir si il y a un souci de notre côté est ce nécessaire?
Si je change d'assureur ces deux dégâts (la déclaration est faite) peuvent ils être réglés par la prochaine assurance ( mon contrat se termine dans 3 mois) est ce risqué d'attendre ? l'assurance ne faisant rien je commence à avoir des pertes matérielles ( liste que j'envoie en LAR) je ne puis me servir totalement de ma cuisine je suis obligée d'y décrocher un meuble car le faux plafond risque de tomber dessus , pour la salle de bain je dois déplacer le système électrique dois je y joindre les factures ?
Avant de faire un référé j'ai pensé demander à un plombier de voir si il y a un souci de notre côté est ce nécessaire?
Le constat d'un dégât des eaux par les pompiers est il valable juridiquement?
sur son existence, oui.
pas sur sa cause.
Si je change d'assureur ces deux dégâts (la déclaration est faite) peuvent ils être réglés par la prochaine assurance ( mon contrat se termine dans 3 mois)
certainement pas.
est ce risqué d'attendre ? l'assurance ne faisant rien je commence à avoir des pertes matérielles ( liste que j'envoie en LAR)
qu'est-elle censé faire, pour vous?
la première chose à faire est dedéterminer et supprimer la cause, et ce n'est pas le problème de l'assureur (sauf si recherche de fuite sur cana encastrée); cela a-t-il été fait?
et c'est à vous de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent pour préserver vos biens.
pour le reste, rien d'autre à faire, sinon l'assèchement, qui peut éventuellement être accéléré mécaniquement.
je ne puis me servir totalement de ma cuisine je suis obligée d'y décrocher un meuble car le faux plafond risque de tomber dessus
c'est une mesure conservatoire.
pour la salle de bain je dois déplacer le système électrique dois je y joindre les factures ?
oui. mais pour quelle raison ce déplacement? (si pas justifié par le DDE, ça ne sera pas pris en compte).
Avant de faire un référé j'ai pensé demander à un plombier de voir si il y a un souci de notre côté est ce nécessaire?
cf précédent; suppression de la cause en priorité.
mais sauf configuration particulière des lieux, ce n'est pas difficile de savoir si l'origine se situe chez vous ou chez un voisin...
Merci ,vous avez répondu à certaines de mes questions et j'agirai donc en tenant compte de ces éléments, la fuite se situe bien chez les voisins qui refusent les convocations .
Le déplacement du système électrique est nécessaire il y avait des coulures d'eau sur le mur et par conséquent sur l'applique . J'attend que le faux plafond s'ouvre un peu afin que l'expert puisse voir d'où vient la fuite de la cuisine , et surtout voir si il y a un trou dans la chappe.
Par contre vous venez de dire quelque chose de troublant aucune recherche de fuite sur canalisations encastrées et je pense qu'elles le sont donc que dois je demander à mon assureur sur ce point?
Donc en résumé un assureur rembourse et n'aide pas son client à trouver les causes des sinistres, c'est au client donc de le demander et de préserver son bien , mais nous sommes donc nos propres assureur avant tout!!!???
Le déplacement du système électrique est nécessaire il y avait des coulures d'eau sur le mur et par conséquent sur l'applique . J'attend que le faux plafond s'ouvre un peu afin que l'expert puisse voir d'où vient la fuite de la cuisine , et surtout voir si il y a un trou dans la chappe.
Par contre vous venez de dire quelque chose de troublant aucune recherche de fuite sur canalisations encastrées et je pense qu'elles le sont donc que dois je demander à mon assureur sur ce point?
Donc en résumé un assureur rembourse et n'aide pas son client à trouver les causes des sinistres, c'est au client donc de le demander et de préserver son bien , mais nous sommes donc nos propres assureur avant tout!!!???
le syndic ne répond pas aux convocations non plus et il est en ce moment en redressement judiciaire,
le syndic ou le syndicat de copropriété?
celui qui est en cause est le syndicat, représenté par le syndic.
je crois qu'il ne reste que le référé par la PJ si l'expert a bien fait les convocations comme il le devait , auquel cas nous sommes face à un litige avec l'assureur n'est ce pas?
déjà répondu;
si la cause n'est pas connue, l'assureur ne peut pas théoriquement déterminer si le sinistre est garanti ou non.
pour le savoir, il faut donc que votre voisin permette l'accès à son domicile.
ce pour connaitre la cause et la réparer.
ceci fait, votre assureur est alors en mesure de vous proposer une indemnisation.
le litige porte donc en premier lieu avec le voisin.
il n'y aura qu'un juge qui pourra le lui obliger...
Bonjour
merci je fais le nécessaire et les choses sont prises en compte au niveau de l'assurance , en cas de refus du voisin il verra avec un juge mais j'ai l'impression qu'il choisira le plombier!!!
Vous m'avez bien conseillé , par contre si le syndic ne répond pas au convocation ( la fuite vient aussi d'une cana encastrée donc partie commune ) quel recours pour eux ? Juge aussi?
merci je fais le nécessaire et les choses sont prises en compte au niveau de l'assurance , en cas de refus du voisin il verra avec un juge mais j'ai l'impression qu'il choisira le plombier!!!
Vous m'avez bien conseillé , par contre si le syndic ne répond pas au convocation ( la fuite vient aussi d'une cana encastrée donc partie commune ) quel recours pour eux ? Juge aussi?
par contre si le syndic ne répond pas au convocation ( la fuite vient aussi d'une cana encastrée donc partie commune ) quel recours pour eux ? Juge aussi?
cela me parait moins probable, d'autant que le syndic ne peut guère empêcher l'accès à des parties qui sont communes; et les coordonnées de l'assureur de la collectivité sont aussi censées être connues des copropriétaires (l'assureur convoqué n'a pas pour principe de se dérober; il sait ce que ça peut lui coûter).
mais dans un cas extrème, c'est effectivement le même principe qui prévaut; faute de suite positive en amiable, ne reste que le judiciaire.
Bonjour
je vous apporte de nouvelles informations, il est vrai qu'il y a des subtilités concernant les canas encastrées , l'expert verra mais si vous pouvez me donner quelques reseignements sur ces subtilités ...Le syndic a été convoqué selon l'assureur ( nous attendons le justificatif de ces convocations) et ne s'est pas fait représenté deux fois de suite ,le voisin du dessus idem ( 4 fois aucune présence).Pour les dégâts des eaux en cours je demande une recherche de fuite chez moi afin d'ôter tous doutes (l'eau vient du dessus mais un expert n'a pas hésité à dire que celà l'étonne que l'eau vienne de chez le voisin!!!!!) et sans présence des tiers je fais jouer la pj ?La cause doit être connue , réparée afin que je puisse réparer de mon côté!
je vous apporte de nouvelles informations, il est vrai qu'il y a des subtilités concernant les canas encastrées , l'expert verra mais si vous pouvez me donner quelques reseignements sur ces subtilités ...Le syndic a été convoqué selon l'assureur ( nous attendons le justificatif de ces convocations) et ne s'est pas fait représenté deux fois de suite ,le voisin du dessus idem ( 4 fois aucune présence).Pour les dégâts des eaux en cours je demande une recherche de fuite chez moi afin d'ôter tous doutes (l'eau vient du dessus mais un expert n'a pas hésité à dire que celà l'étonne que l'eau vienne de chez le voisin!!!!!) et sans présence des tiers je fais jouer la pj ?La cause doit être connue , réparée afin que je puisse réparer de mon côté!
si vous pouvez me donner quelques reseignements sur ces subtilités ...
les seules subtilités ne peuvent guère concerner que la responsabilité des canalisations.
elles peuvent être privatives suivant le RC, il n'empêche que c'est l'assureur de la collectivité qui interviendra pour les dommages qu'elles occasionneraient.
le coût de la réparation, par contre, incombera à celui qui en est propriétaire
sans présence des tiers je fais jouer la pj ?
la pj ne pourra pas grand chose pour ce qui est de rechercher une fuite chez vous; ce n'est pas son objet et cela concerne, en premier chef, votre assureur MRH.
pour autant qu'il accepte; si cela vient de chez le voisin, il pourrait tout à fait refuser.
Bonjour
il y a un litige c'est clair , mais puis je faire jouer la pj sans que l'expert d'asurance vienne ou dois je attendre son passage dégâts du 14 et du15 Octobre 2011? Je conteste le rapport de l'expertise du 29 Août aucune des parties ne s'est présentée une fois de plus et pire l'expert met en doute les dégâts ( qui se répètent!!!)
il y a un litige c'est clair , mais puis je faire jouer la pj sans que l'expert d'asurance vienne ou dois je attendre son passage dégâts du 14 et du15 Octobre 2011? Je conteste le rapport de l'expertise du 29 Août aucune des parties ne s'est présentée une fois de plus et pire l'expert met en doute les dégâts ( qui se répètent!!!)
Par contre vous venez de dire quelque chose de troublant aucune recherche de fuite sur canalisations encastrées et je pense qu'elles le sont donc que dois je demander à mon assureur sur ce point? Donc en résumé un assureur rembourse et n'aide pas son client à trouver les causes des sinistres, c'est au client donc de le demander et de préserver son bien , mais nous sommes donc nos propres assureur avant tout!!!???
votre assureur pourra faire quelque chose (au titre des recherches de fuites) pour autant que ladite fuite se situe chez vous; elle ne fera rien (et n'a aucun pouvoir pour cela) si elle se situe chez les voisins.
si vous êtes en immeuble (comme ça parait être le cas) cette recherche est à procéder par le syndic et prise en charge éventuellement, suivant les termes contractuels, par l'assureur de la collectivité.
mais j'imagine que depuis le temps le syndic est quand même un peu informé des choses, non?
le syndic ne répond pas aux convocations non plus et il est en ce moment en redressement judiciaire, oui nous sommes en petite coproprièté ( 3 petits immeubles), je crois qu'il ne reste que le référé par la PJ si l'expert a bien fait les convocations comme il le devait , auquel cas nous sommes face à un litige avec l'assureur n'est ce pas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous n'avons pas été indemnisés dans la mesure où la convention Cidre devait être appliqué et celà n'a pas été fait.
Là c'est clair je , oui , nous avons une garantie.
Le litige relève donc de la PJ pouvez vous dire ce qu'est P. J ( je peux me tromper) , merci c'est vraiment plus clair , et faire appel au médiateur pour les indemnisations est ce une bonne démarche? Un avocat peut il réclamer le rapport? Vous semblez vous y connaitre , en effet je sais qu'une procédure en justice est longue et couteuse , je ne signerai pas une autre année avec cette compagnie !!!!