Propriétaire veut vivre dans son appartement
arno anktil
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gege -
gege -
Bonjour,
Suite à la signature d'un acte de vente vendredi 28 octobre 2011 entre le vendeur et moi-même l'acquéreur, je suis sous le choc d'avoir été dans l'obligation de signer un acte me rendant propriétaire d'un appartement dont je ne peux jouir (avant 8 jours).
En effet, le vendeur vit pour une semaine supplémentaire (sans payer de loyer) dans l'appartement que je viens d'acheter et dont je suis propriétaire. Le notaire a donné raison au vendeur sans qu'aucune somme séquestre ne lui soit retenue pour la semaine supplémentaire qu'il passe à mes frais dans l'appartement.
Il n'est pas normal que je sois propriétaire d'un bien dont je ne peux jouir, parce que le vendeur reste dans l'appartement. C'est moralement injuste.
Et je n'ai d'autres ressources que d'aller à l'hôtel ou dormir dans la rue en attendant de récupérer mon appartement.
Tout dans cette affaire me porte à croire que c'est illégitime.
Merci pour votre aide en me renseignant sur la procédure juridique à suivre afin qu'une forme de justice s'impose pour que je ne sois pas lésé.
Suite à la signature d'un acte de vente vendredi 28 octobre 2011 entre le vendeur et moi-même l'acquéreur, je suis sous le choc d'avoir été dans l'obligation de signer un acte me rendant propriétaire d'un appartement dont je ne peux jouir (avant 8 jours).
En effet, le vendeur vit pour une semaine supplémentaire (sans payer de loyer) dans l'appartement que je viens d'acheter et dont je suis propriétaire. Le notaire a donné raison au vendeur sans qu'aucune somme séquestre ne lui soit retenue pour la semaine supplémentaire qu'il passe à mes frais dans l'appartement.
Il n'est pas normal que je sois propriétaire d'un bien dont je ne peux jouir, parce que le vendeur reste dans l'appartement. C'est moralement injuste.
Et je n'ai d'autres ressources que d'aller à l'hôtel ou dormir dans la rue en attendant de récupérer mon appartement.
Tout dans cette affaire me porte à croire que c'est illégitime.
Merci pour votre aide en me renseignant sur la procédure juridique à suivre afin qu'une forme de justice s'impose pour que je ne sois pas lésé.
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4 réponses
bonjour : n'avez-vous été averti qu'au dernier moment, c'est à dire le jour de l'acte définitif ???
Il faut toujours marquer dans le compromis qu'on achète le bien "LIBRE DE TOUTE OCCUPATION au jour de l'acte definitif" c'est plus prudent.
Et aussi, lorsqu'on achète il est bon de prendre SON PROPRE NOTAIRE, soit seul soit en plus du notaire du vendeur. ça ne coûte pas un euro de plus, l'un se déplace chez l'autre.
Ce notaire n'est guère impartial, et en général les notaires n'aiment guère cela. Vous devriez normalement avoir les clés en même temps que vous signez l'acte.
Sauf qu'on vous aurait prévenu dès le compromis, cette situation n'est pas normale. Cependant, faire des frais de justice pour cela ne me semble pas du tout rentable.
Je pense que vous êtes pris au piège pour ne pas avoir été assez méfiant, et aussi parce que vous êtes tombé sur quelqu'un d'un peu "tordu", avec un notaire pas très énergique.
La solution aurait été de ne pa signer tant que ce n'était pas libre.
Je crois que maintenant, reste plus qu'à prendre patience, en espérant que cela n'ira pas au delà de 8 jours.
Vous auriez eu votre propre notaire, il aurait très certainement réagi et empêché que cela se fasse. c'était au vendeur à aller à l'hôtel, pas à vous, à moins qu'il ne vous paie l'hôtel.
Normalement vous devez au vendeur 2 mois de foncier, mais en général, le notaire récupère la somme au moment de l'acte, donc vous ne pouvez même pas faire de retenue là dessus. Quant aux charges, le notaire en a-t-il parlé ??
Et s'il y a des compteurs divisionnaires d'eau, comment cela va-t-il se régulariser ???
Avez-vous acheté en direct ?? par agence ??? encore si vous avez bien négocié le prix, passe encore...
Il faut toujours marquer dans le compromis qu'on achète le bien "LIBRE DE TOUTE OCCUPATION au jour de l'acte definitif" c'est plus prudent.
Et aussi, lorsqu'on achète il est bon de prendre SON PROPRE NOTAIRE, soit seul soit en plus du notaire du vendeur. ça ne coûte pas un euro de plus, l'un se déplace chez l'autre.
Ce notaire n'est guère impartial, et en général les notaires n'aiment guère cela. Vous devriez normalement avoir les clés en même temps que vous signez l'acte.
Sauf qu'on vous aurait prévenu dès le compromis, cette situation n'est pas normale. Cependant, faire des frais de justice pour cela ne me semble pas du tout rentable.
Je pense que vous êtes pris au piège pour ne pas avoir été assez méfiant, et aussi parce que vous êtes tombé sur quelqu'un d'un peu "tordu", avec un notaire pas très énergique.
La solution aurait été de ne pa signer tant que ce n'était pas libre.
Je crois que maintenant, reste plus qu'à prendre patience, en espérant que cela n'ira pas au delà de 8 jours.
Vous auriez eu votre propre notaire, il aurait très certainement réagi et empêché que cela se fasse. c'était au vendeur à aller à l'hôtel, pas à vous, à moins qu'il ne vous paie l'hôtel.
Normalement vous devez au vendeur 2 mois de foncier, mais en général, le notaire récupère la somme au moment de l'acte, donc vous ne pouvez même pas faire de retenue là dessus. Quant aux charges, le notaire en a-t-il parlé ??
Et s'il y a des compteurs divisionnaires d'eau, comment cela va-t-il se régulariser ???
Avez-vous acheté en direct ?? par agence ??? encore si vous avez bien négocié le prix, passe encore...
bonjour
vous aviez un revolver sur la tempe?
je suis sous le choc d'avoir été dans l'obligation de signer un acte me rendant propriétaire d'un appartement dont je ne peux jouir
vous aviez un revolver sur la tempe?
Legalement vous etes un peu coince mais petite vengeance perso a votre place je ferais de suite couper les compteur eau et edf.
Vous etes proprietaire et vous n'avez pas signe de bail avec le vendeur donc legalement rien ne vous empeche de fermer les compteurs car ce n'est pas a vous de payer pour cette semaine de plus.
En principe on releve les compteurs et on fait les changements.
Ca l'incitera je pense a partir.
De meme ca ne vaut pas le coup pour vous de faire une action pour une semaine mais au moins vous lui montrez la porte lol.
Il n'est pas squatteur, il n'est rien legalement donc allez y !
Vous etes proprietaire et vous n'avez pas signe de bail avec le vendeur donc legalement rien ne vous empeche de fermer les compteurs car ce n'est pas a vous de payer pour cette semaine de plus.
En principe on releve les compteurs et on fait les changements.
Ca l'incitera je pense a partir.
De meme ca ne vaut pas le coup pour vous de faire une action pour une semaine mais au moins vous lui montrez la porte lol.
Il n'est pas squatteur, il n'est rien legalement donc allez y !
Ca ne vous coutera rien puisque vous devrez les faire ouvrir. Allez avec votre titre de propriété si ils tiquent et eviter de parler de quoi que ce soit. Vous vennez d'achetter et vous n'y serez pas de suite.
Lors d'une vente on releve les compteurs et la ca n'a pas du etre fait, ca non plus n'est pas legal et si ca a été fait faites couper c'est tout.
Et vous aviez prit une assurance pour le jour de la vente ?, si tel faite couper aussi.
Vous avez votre titre de propriete.
Il va pas faire reouvrir pour une semaine ca ferait trop de frais.
Pour ce qui est du notaire sachez qu'un acheteur doit toujours prendre son notaire, ca ne coute pas un centime de plus, la difference c'est qu'ils se partagent a deux les frais mais en cas de probleme votre notaire est la pour relever ce qui pause probleme.
Lors d'une vente on releve les compteurs et la ca n'a pas du etre fait, ca non plus n'est pas legal et si ca a été fait faites couper c'est tout.
Et vous aviez prit une assurance pour le jour de la vente ?, si tel faite couper aussi.
Vous avez votre titre de propriete.
Il va pas faire reouvrir pour une semaine ca ferait trop de frais.
Pour ce qui est du notaire sachez qu'un acheteur doit toujours prendre son notaire, ca ne coute pas un centime de plus, la difference c'est qu'ils se partagent a deux les frais mais en cas de probleme votre notaire est la pour relever ce qui pause probleme.
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