Problèmes rsi

jeto02 - 27 oct. 2011 à 20:56
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 27 oct. 2011 à 21:06
Bonjour,
je suis en SARL depuis 11 ans hélas je dois déposer le bilan , mais RSI m'a inscrit comme artisan et donc je suis redevable des cotisations à titre personnel alors que les status sont en SARL .que faire ? y a t il une solution ? une jusrice prudence ? merci de vos réponse

1 réponse

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
27 oct. 2011 à 21:06
Bonsoir,

Le gérant majoritaire d'une SARL a un statut social similaire à celui d'un travailleur indépendant. Si votre entreprise exerce un métier relevant de l'artisanat (vente de prestations à caractère majoritairement manuel), vous avez le même statut qu'un artisan. C'est normal.

Les charges sociales du gérant majoritaire sont des dettes personnelles. Si la SARL n'a pas de quoi les payer, le RSI se retournera contre vous et vos biens personnels.
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