Achat maison ... Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Voilà, nous avons eu un projet de construction qui ne se fera pas, mais nous n'avons pas encore reçu le refus de permis, par contre on a trouver une autre maison qui nous plait et on voudrais savoir si on peut se degager en accord avec le vendeur de l'ancien projet sans souci ? 

Je vous met le lien de l'ancien sujet concerné pour que vous puissiez mieux vous rendre compte. 

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5445760-terrain-qui-redevient-non-constructible

On aimerait savoir les démarches a suivre afin d'allez le plus vite possible et ne pas voir a nouveau une belle maison nous passer sous le nez ! 

Merci a vous.

viognier98 · Answer

pour le terrain sur lequel tu envisageais de construire, as-tu un compromis ou une promesse d'achat ?
si oui, ce document contient-il une condition suspensive de type obtention de prêt ou obtention de permis de construire ?
si oui et que tu puisses faire jouer une condition suspensive tu peux te dégager de ton projet d'acquisition sans frais.
en cas contraire lis bien ton contrat pour voir les éventuelles possibilités de sortie de ce projet d'achat

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Continue sur ta discussion initiale
Evite les doublons
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5445760-terrain-qui-redevient-non-constructible

++

Achat maison ...

2 réponses

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