Maison classée immeuble remarquable.

homerbarth
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- 25 oct. 2018 à 18:54 - Dernière réponse : homerbarth
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30 octobre 2018
- 30 oct. 2018 à 17:21
Bonjour.
lors du compromis de vente que nous avons signé le 18 Février 2014, à aucun moment il n'est mentionné que cette maison est situé dans une zone protégée et que ma maison peut éventuellement être classée. Le vendeur immobilier ne nous a rien dit non plus. Seul sur l'acte de vente qui a été " survolé" par le notaire, apparaît ces mentions sur les documents d'urbanisme. J'ai su que cette maison est classée immeuble remarquable lorsque j'ai voulu faire changer mes ...27 fenêtres ! Le devis que j'ai fait faire pour du pvc blanc n'a rien à voir avec celui qu'on m'impose . Quels sont mes droits, mes recours éventuels, et si je n'en ai pas, quelles peuvent être les aides que je peux obtenir afin de réaliser les travaux qui s'imposent. Merci pour votre réponse.
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zachuka
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13 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 20:08
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Merci
Bonjour,
Les immeubles pour lesquels il y a obligation de demander autorisation aux architectes des Bâtiments de France sont légion en France...
Mais un immeuble remarquable est plus rare, et en général ça se voit du premier coup d'oeil....

Vous n'aurez pas le droit d'y faire ce que vous voulez, le PVC est interdit, bien sûr, vos fenêtres seront en bois et pas fabriquées par n'importe quel artisan...elles doivent être à l'identique des anciennes si celles ci étaient conformes...vous devrez passer par un architecte des monuments historiques.

Vous pouvez avoir des aides de la DRAC
http://www.culture.gouv.fr/Foire-aux-questions/Patrimoine/Comment-obtenir-une-aide-pour-des-travaux-effectues-sur-un-monument-ou-un-batiment-prive-protege

Aide de la fondation du patrimoine:
https://www.fondation-patrimoine.org/aides-au-patrimoine/aide-au-patrimoine-prive/le-label

Merci zachuka 1

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homerbarth
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30 octobre 2018
- 26 oct. 2018 à 07:23
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Merci
Bonjour.
Merci pour votre réponse rapide et concise. Oui cette maison est belle, c'est d'ailleurs ce qui nous a incité à l'acheter. Ce qui me gêne c'est qu'à aucun moment, ce classement a été évoqué ni par l'agent immobilier, et le notaire. Lors du compromis de vente, les démarches auprès de l'urbanisme avaient du être entreprises par l'agence immobilière et le notaire ! Nous aurions du être au courant des servitudes liées à cet achat. Nous aurions peut-être mieux pris conscience des dépenses . Est-ce que je peux demander une indemnisation au notaire ainsi qu'à l'agence immobilière en évoquant cette désinformation ? Je ne suis pas procédurière mais depuis que nous habitons cette maison les factures ne cessent de s'accumuler.
Merci pour le temps que vous passez à chercher et donner des réponses.
zachuka
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13 novembre 2018
- 26 oct. 2018 à 21:06
L'agent immobilier et le notaire ont tous deux un devoir de conseil. Ils auraient dû vous informer du classement de l'immeuble et des conséquences pour les travaux.Les caractéristiques de l'immeuble auraient dû être spécifiées dans le contrat de l'agent immobilier
Vous devriez aller voir un avocat spécialisé en immobilier pour savoir exactement ce que vous pouvez intenter .
J'ai trouvé ce lien qui explique les devoirs e ces deux professionnels
https://vente-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/490309/devoir-de-conseil-immobilier
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homerbarth
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30 octobre 2018
- 28 oct. 2018 à 19:53
0
Merci
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais me connecter sur le lien que vous avez eu l'amabilité de me communiquer. Je vais aussi faire des recherches dans les documents que j'ai en ma possession et faire le nécessaire afin de savoir si ces deux professionnels ont commis une faute en taisant ce fait. Il est important de dire que le vendeur était accompagné par sa fille, elle même notaire. Mais si je suis dans mon droit, je compte bien ne pas en rester là.
Avec ma parfaite considération.
fanchb
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13 novembre 2018
- 28 oct. 2018 à 22:31
Attention, il vous faut voir de quand date le classement, et surtout qui a fait la demande de classement...

Parce que par exemple le propriétaire ne peut y être pour rien, voir ne pas être au courant de la demande en cours (quand elle émane de la commune ou d'une association de protection du patrimoine)...
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homerbarth
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30 octobre 2018
- 29 oct. 2018 à 09:47
0
Merci
Bonjour.

Oui en effet, d'après l'ancien propriétaire, il n'était pas au courant du classement. J'ai appris aussi, que c'est un service de la mairie qui " aurait " demandé le classement de cette maison. Par contre, j'ai su que cette maison était classée au moment de mes démarches, pour refaire mes fenêtres, auprès d'entreprises. C'est l'un des entrepreneurs qui m'a alertée en me disant de bien me renseigner auprès de la mairie et de l'architecte de France.
Je vais téléphoner à l'un des employés du service qui gère le " patrimoine " de ma ville.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de cette affaire.
Cordialement.
fanchb
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13 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 18:42
Cela ne m'étonne pas outre mesure, ce genre de cas malheureusement n'est pas isolé.

De plus en plus de communes veulent préserver entre autre certains éléments architecturaux et/ou ne veulent pas de certains aménagements... Ils utilisent alors la solution du classement d'une propriété pour mieux maitriser le développement local....
homerbarth
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30 octobre 2018
- 30 oct. 2018 à 17:21
Merci pour votre réponse...Je crois que je vais me tourner vers les aides que peuvent éventuellement apporter les organismes chargés du patrimoine.
Où alors, la faire visiter moyennant une contribution de 20 Euro par personne :)
Merci à celles et ceux qui ont pris part à cette discussion en apportant des réponses. ( Zachuka, fanchb )
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