Maison classée immeuble remarquable.
homerbarth
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homerbarth Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour.
lors du compromis de vente que nous avons signé le 18 Février 2014, à aucun moment il n'est mentionné que cette maison est situé dans une zone protégée et que ma maison peut éventuellement être classée. Le vendeur immobilier ne nous a rien dit non plus. Seul sur l'acte de vente qui a été " survolé" par le notaire, apparaît ces mentions sur les documents d'urbanisme. J'ai su que cette maison est classée immeuble remarquable lorsque j'ai voulu faire changer mes ...27 fenêtres ! Le devis que j'ai fait faire pour du pvc blanc n'a rien à voir avec celui qu'on m'impose . Quels sont mes droits, mes recours éventuels, et si je n'en ai pas, quelles peuvent être les aides que je peux obtenir afin de réaliser les travaux qui s'imposent. Merci pour votre réponse.
lors du compromis de vente que nous avons signé le 18 Février 2014, à aucun moment il n'est mentionné que cette maison est situé dans une zone protégée et que ma maison peut éventuellement être classée. Le vendeur immobilier ne nous a rien dit non plus. Seul sur l'acte de vente qui a été " survolé" par le notaire, apparaît ces mentions sur les documents d'urbanisme. J'ai su que cette maison est classée immeuble remarquable lorsque j'ai voulu faire changer mes ...27 fenêtres ! Le devis que j'ai fait faire pour du pvc blanc n'a rien à voir avec celui qu'on m'impose . Quels sont mes droits, mes recours éventuels, et si je n'en ai pas, quelles peuvent être les aides que je peux obtenir afin de réaliser les travaux qui s'imposent. Merci pour votre réponse.
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Je vous remercie pour votre réponse. Je vais me connecter sur le lien que vous avez eu l'amabilité de me communiquer. Je vais aussi faire des recherches dans les documents que j'ai en ma possession et faire le nécessaire afin de savoir si ces deux professionnels ont commis une faute en taisant ce fait. Il est important de dire que le vendeur était accompagné par sa fille, elle même notaire. Mais si je suis dans mon droit, je compte bien ne pas en rester là.
Avec ma parfaite considération.
Avec ma parfaite considération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parce que par exemple le propriétaire ne peut y être pour rien, voir ne pas être au courant de la demande en cours (quand elle émane de la commune ou d'une association de protection du patrimoine)...