Achat maison et vice caché

mister - 25 oct. 2011 à 22:01
 mister - 25 oct. 2011 à 22:47
Bonjour à tous

Alors voilà je viens d'acheter une maison dans laquelle l'ancien propriétaire à aménagé les combles (à sa façon on va dire)

N'etant pas rassuré par la solidité du plancher en bois de cette pièce de 40 m² j'ai donc fait appel à un charpentier pour me faire un devis pour renforcer le tout

Or lors de la visite du charpentier il m'a dit que le gars à touché à la charpente existante et donc du coup il ne veut pas prendre le risque de faire quoi que ce soit et sur l'avis du fabricant de la fermette qui est également venu sur place

On m'a conseillé de faire une procédure de vice caché pour ça or sur l'acte de vente du notaire il est écrit : "l'acquéreur prendra l'immeuble dans l'état où il se trouvera au jour fixé pour l'entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur, pour quelques cause que ce soit"


Ma question est : est ce qu'une procédure sous le motif de vice caché peut elle aboutir en ma faveur sachant que le toit s'est affaissé et que le charpentier m'a dit qu'il faut tout refaire ?


Par avance merci

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 oct. 2011 à 22:38
Bonsoir

oui, vous pouvez attaquer le vendeur pour vice caché

A partir du moment où il a réalisé lui même les travaux , il ne peut s'exonérer de la garantie des vices même si le contraire est noté dans le compromis

une jurisprudence pour le prouver

http://www.jurisprudentes.net/Clause-exoneratoire-de-la-garantie.html

et cherchez sur le site avec le moteur de recherche, il y en a d'autres
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Ok merci pour la réponse c'est sympa !

A bientôt !
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