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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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25 oct. 2011 à 22:38
25 oct. 2011 à 22:38
Bonsoir
oui, vous pouvez attaquer le vendeur pour vice caché
A partir du moment où il a réalisé lui même les travaux , il ne peut s'exonérer de la garantie des vices même si le contraire est noté dans le compromis
une jurisprudence pour le prouver
http://www.jurisprudentes.net/Clause-exoneratoire-de-la-garantie.html
et cherchez sur le site avec le moteur de recherche, il y en a d'autres
oui, vous pouvez attaquer le vendeur pour vice caché
A partir du moment où il a réalisé lui même les travaux , il ne peut s'exonérer de la garantie des vices même si le contraire est noté dans le compromis
une jurisprudence pour le prouver
http://www.jurisprudentes.net/Clause-exoneratoire-de-la-garantie.html
et cherchez sur le site avec le moteur de recherche, il y en a d'autres