Façade du voisin dans mon jardin

Résolu

Maison

emi -
Cafécitron - 27 oct. 2011 à 16:45

Bonjour,
Je viens de faire abattre les arbres présents sur mon terrain qui est entouré par certains côtés de bâtis. Quel choc de m'apercevoir que les anciens arbres cachaient la façade d'une maison voisine, dans un état de délabrement avancé. Une poutre en bois est même apparente, du fait que le mur se soit effrité au fil des années. Cela fait très longtemps que ce mur n'a pas été entretenu.

Quelles sont les obligations du propriétaire pour cette façade qui donne directement sur mon jardin ? Le mur est bien évidemment affreux, mais il pose aussi des questions de sécurité.
Bref, pouvez-vous éclairer ma lanterne ?
MERCI !

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Utilisateur anonyme

bonjour : la façade donne directement sur votre jardin, mais à quelle distance est-elle ??? Est-elle en limite de propriété ou bien en retrait, et si oui de combien de mètres ???

Prenez des photos de cette maison, et parlez-en à la mairie, même si je ne sais pas si elle peut faire quelque chose, sauf mise en danger chez le voisin donc vous.

Et aussi si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, voyez votre assureur pour contraindre le propriétaire à faire le nécessaire.

emi

la façade est à une bonne dizaine de mètres de ma maison. Mais quelque soit la distance, le risque potentiel est présent : si un morceau de mur me tombe sur la tête et sur un de mes enfants quand on passe à côté, ça serait assez fâcheux. Je vais en parler à l'urbaniste de la mairie. Merci

Réponse 4 / 4

emi

je me suis mal exprimée. La façade de la maison de mon voisin se trouve dans mon jardin, on peut donc la considérer comme limite séparative. Elle donne directement dans mon jardin, je peux donc toucher ce mur et mon voisin n'en a pas la jouissance bien qu'il soit à lui. dommage qu'on ne peut insérer une pièce jointe ds ce forum, je vous en ferais un croquis.
Je viens d'acheter ma maison, je n'y habite pas encore. Le terrain ressemblait plutôt à un sous-bois. Alors, il était difficile de savoir dans quel état se trouvait la façade du voisin, tant que les arbres d'une hauteur de 5-6 m plantés en ligne et à fleur de mur ne soient pas abattus. Donc, oui, j'ai découvert quelque chose qui était caché. Le voisin n'est pas au courant.
merci qd même

Utilisateur anonyme

en somme la façade de cette maison est en limite de propriété. Dans ce cas, si elle s'écroule, elle tombe dans votre jardin.

Alors là, il faut faire quelque chose, on peut considérer qu'il y a danger.

Cafécitron

Le voisin n'est pas au courant.
au courant de quoi ?

La façade de la maison de mon voisin se trouve dans mon jardin, on peut donc la considérer comme limite séparative. Elle donne directement dans mon jardin, je peux donc toucher ce mur et mon voisin n'en a pas la jouissance bien qu'il soit à lui.
A éclaircir. eventuellement avec le notaire pour vous aider à déméler tout ça.
Si le mur est à lui, il doit l'entretenir et en avoir la jouissance.
Si le mur n'est pas à lui, ce n'est pas forcément à lui de l'entretenir.
S'il est mitoyen, c'est à vous 2.

Je maintiens quand même que lorsqu'il y a des arbres, surtout de 5/6 mètres, ce ne doit pas être de gros arbres, m^me un sous-bois, ça se traverse, non ? c'est curieux que vous n'ayez pas eu la curiosité de regarder ce qu'il y avait derrière avant d'acheter.

Quoi qu'il en soit, soit il y a péril, soit il n'y a pas. Contactez le maire et votre assureur pour voir quelles démarches entreprendre. S'il ne s'agit que d'un embellissement, vous n'aurez pas gain de cause.

emi

Merci pour vos commentaires. Je viens d'appeler le service urbanisme de la mairie qui examinera mon cas. Effectivement, s'il n'y a pas péril sur le domaine public, on ne peut pas contraindre son voisin à faire ravaler son mur sur un simple critère esthétique, c'est bien clair.
Le mur appartient bien au voisin mais il ne peut en avoir la jouissance car il n'a pas accès à mon jardin. Si vous voulez, sa maison tourne le dos à mon jardin.
Les arbres de 5-6 m ne sont pas très hauts effectivmt mais suffisamment hauts et rapprochés du mur pour ne pas voir les détails du mur. Quant à la curiosité de regarder partout et de scruter chaque espace, on peut se faire avoir, ça arrive. On découvre toujours plein de surprises lors d'une rénovation et d'une remise en état comme c'est le cas ici.
Solution, il y aura, j'en suis sûre. En tout cas, merci encore pour vos éclaircissements.

Cafécitron

Le mur appartient bien au voisin mais il ne peut en avoir la jouissance
Si, votre voisin a bien la "jouissance" de son mur. Et vous lui devez un droit de passage, appelé souvent "tour d'échelle" pour qu'il puisse y accéder le temps de faire des travaux.

Bien que la question ne se pose pas à l'heure actuelle, si le mur appartient en totalité au voisin, vous n'avez pas le droit d'y planter le moindre clou pour y faire courir des plantes grimpantes par exemple.

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