Goudronnage de la servitude de passage refusé

kart - Modifié par kart le 26/10/2011 à 10:58
 kart - 26 oct. 2011 à 12:16
Bonjour,
Je bénéficie d'une servitude de passage dont l'entretien et le goudronnage devraient être partagés entre 3 bénéficiaires (dont la fille du propriétaire). Etant le plus loin, nous souhaitons goudronner à notre seule charge, mais le propriétaire nous le refuse. Que peut-on faire sachant que le chemin étant en forte pente, il ne cesse de se dégrader et bientôt nous ne pourrons plus remonter de chez nous. (Nous ne sommes même pas certains qu'il soit possible aux pompiers de venir chercher quelqu'un chez nous en cas d'accident, le facteur ne descend pas pour des colis non plus).

1 réponse

bonjour : n'êtes vous pas copropriétaires tous les trois du chemin ???
ou bien est-ce seulement un droit de passage sur la propriété de ce voisin ???

Ce passage est-il au milieu de son terrain, ou complètement sur le bord ???

Si vous êtes copropriétaire, il doit être difficile de vous interdire cela.

Prenez conseil auprès de votre notaire en lui prenant votre acte de propriété, et des photos du chemin pour qu'il se rende bien compte.

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

Pourquoi ce voisin vous refuse-t-il le goudronnage ??? il pense qu'avec un chemin en très mauvais état ça limite le nombre de passage... ça il n'en a pas le droit.

En général, le problème est que personne ne veut entretenir, là c'est l'inverse, l'un veut faire des frais même tout seul, et un autre s'y oppose...
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Non, nous ne sommes pas copropriétaires, c'est un droit de passage qui se situe entre sa maison et celle de sa fille, entre les 2 terrains. On a vu le notaire qui nous a conseillé d'en parler aux 2 autres bénéficiaires en ajoutant que le propriétaire n'avait pas son mot à dire puisque c'est à nous que revient le "devoir" d'entretenir le passage. Hier j'ai eu un juriste qui m'a conseillé de lui envoyer un courrier recommandé pour lui demander l'autorisation de goudronner, puis, si réponse négative, de voir avec huissier puis juge en référé. Ca fait 2 ans que ça dure, et s'il faut aller devant le juge, on ira, même si on aurait préféré régler le problème à l'amiable pour éviter des frais...
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