Séparation / Lègue de ma part de la maison

fannymaelys Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011 - 27 oct. 2011 à 07:31
 Cafécitron - 27 oct. 2011 à 13:09
Bonjour,

Je suis actuellement séparé de mon conjoint avec qui j'ai acheté une petite ruine à rénové.
Sur cette achat je bénéficie de 5% de la maison et lui 95%. Et je souhaite lui "donner" ma petite part de la maison. J'ai entendu parler que dans ces cas la il n'y a pas besoin de passer devant le notaire, on m'a dit qu'il fallait simplement envoyé une lettre recommandé à monsieur afin de prouver que je lui "lègue" la maison.

Je voudrais etre sur que l'on peut faire cela, sans payer de frais de notaire ? Et qu'est ce qu'il doit faire de la lettre ??

Je vous remercie

2 réponses

fannymaelys Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011 2
27 oct. 2011 à 10:08
ah d'accord... Et donc il y aura des frais...
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Cafécitron
27 oct. 2011 à 13:09
Oui. Mais il y en aurait dans tous les cas. toute transmission de biens immobiliers, que ce soit par donation ou succession ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un notaire. Les frais dus au notaire et au fisc, eux, varient selon plusieurs critères.
Seul un testament peut être fait sur papier libre, mais il aurait de toute façon fallu que M. aille chez un notaire après votre décès.

Allez consulter un notaire, vous verrez e qui est le plus adapté pour vous (donation, partage ou autre solution à laquelle je ne pense pas forcément).
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Cafécitron
27 oct. 2011 à 09:15
Un legs est un testament, donc M. serait propriétaire de vos 5 % après votre décès.
Il me semble que ce que vous souhaitez est plutôt une donation, et là un acte notarié est obligatoire.
Allez voir un noptaire, il vous conseillera au mieux de vos intérêts.
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