Usufruit à conjoint sans pacs
Alone
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour, tout d'abord merci à toutes les personnes qui pourront me renseigner. Mon père veuf, a refait sa vie, il a acheté une maison qu'il a financé entièrement, il souhaite la laisser en usufruit à sa compagne avec laquelle il n'est ni marié, ni pacsé. Je crois savoir que dans ce cas elle paiera des frais très importants (60 % de la valeur de la maison), mes renseignements sont-ils exacts, et si oui quelle autre solution pour qu'elle puisse bénéficier d'un droit de jouissance du bien ?
J'ai lu qu'il existait aussi une formule appelée "Droit d'usage ou d'habitation" , et dans ce cas les frais sont réduits. Mon père est âgé : 85 ans, l'âge dans ce cas est-il important pour le calcul des droits ?
En espérant avoir été clair, merci pour ce forum.
J'ai lu qu'il existait aussi une formule appelée "Droit d'usage ou d'habitation" , et dans ce cas les frais sont réduits. Mon père est âgé : 85 ans, l'âge dans ce cas est-il important pour le calcul des droits ?
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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est bien 60% de droits mais uniquement sur ce qui est légué (ou donné), dans ce cas, l'usufruit.
La valeur (fiscale) de l'usufruit est proportionnelle à l'âge de l'usufruitier. Elle est de 50% entre 50 et 60 ans, de 40% entre 60 et 70 ans, de 30% entre 70 et 80 ans, etc. De ceci peut découler un autre problème, que le legs dépasse la réserve héréditaire des héritiers.
Maintenant, plutôt que l'usufruit, votre père peut léguer simplement le "droit d'usage et d'habitation" dont la valeur (fiscale) est de 60% de la valeur de l'usufruit.
Et, pour éviter les droits, un PACS (assorti d'une convention et/ou d'un testament) peut suffire.
Rendez-vous chez le notaire...
Cordialement.
Oui, c'est bien 60% de droits mais uniquement sur ce qui est légué (ou donné), dans ce cas, l'usufruit.
La valeur (fiscale) de l'usufruit est proportionnelle à l'âge de l'usufruitier. Elle est de 50% entre 50 et 60 ans, de 40% entre 60 et 70 ans, de 30% entre 70 et 80 ans, etc. De ceci peut découler un autre problème, que le legs dépasse la réserve héréditaire des héritiers.
Maintenant, plutôt que l'usufruit, votre père peut léguer simplement le "droit d'usage et d'habitation" dont la valeur (fiscale) est de 60% de la valeur de l'usufruit.
Et, pour éviter les droits, un PACS (assorti d'une convention et/ou d'un testament) peut suffire.
Rendez-vous chez le notaire...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci et bien cordialement.
Je vous ai déjà donné les valeurs fiscales de l'usufruit en fonction de l'âge (50% de la valeur du bien si l'usufruitier a entre 50 et 60 ans, etc.), celle du droit d'usage ainsi que le montant des droits (hors frais de notaire, comptez 5 à 7% de plus).
Et non, ni l'usufruit, ni le droit d'usage, ne sont transmissibles aux héritiers de l'usufruitier au décès de celui-ci.
Je rappelle également que votre père ne peut léguer à sa compagne que la quotité disponible soit la moitié de sa succession si vous êtes son seul enfant, 1/3 si vous êtes deux, 1/4 si vous êtes trois ou plus.