Taxe d'habitation d'une personne décédée

Résolu
josie - 25 oct. 2011 à 14:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 août 2018 à 17:01
Bonjour,
je reçois la taxe d'habitation 2011 concernant le logement principal de mon père décédé en avril 2011.
L'appartement a été vidé et mis en vente depuis.
Dois-je payer l'intégralité de la TH ? ou établir un prorata ?

Merci,

Josie
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3 réponses

Merci beaucoup pour votre renseignement, je vous souhaite une bonne journée !
Josie
18
Bonjour. .. voilà mon beau père étant décédé depuis avril 2017 et l appartement rendu au mois de mai 2017doit on payer la taxe d habitation jusque là fin de l année complète. .. existe t il un recours ... merci de avance bea
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
21 août 2018 à 17:01
Bonjour

Oui c'est la situation au 01/01 qui compte.
Il n'y a pas de prorata.
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