Taxe d'habitation d'une personne décédée

Résolu

Maison

josie -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 août 2018 à 17:01

Bonjour,
je reçois la taxe d'habitation 2011 concernant le logement principal de mon père décédé en avril 2011.
L'appartement a été vidé et mis en vente depuis.
Dois-je payer l'intégralité de la TH ? ou établir un prorata ?

Merci,

Josie

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3 réponses

Réponse 1 / 3

josie

Merci beaucoup pour votre renseignement, je vous souhaite une bonne journée !
Josie

Bea

Bonjour. .. voilà mon beau père étant décédé depuis avril 2017 et l appartement rendu au mois de mai 2017doit on payer la taxe d habitation jusque là fin de l année complète. .. existe t il un recours ... merci de avance bea

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 061

Bonjour

Oui c'est la situation au 01/01 qui compte.
Il n'y a pas de prorata.

Réponse 2 / 3

tof51430

bonjour,
Il n'y a jamais de prorata en matière fiscale.La taxe est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année et ce, quelque soit la durée d'occupation.Donc, oui, il va falloir payer l'intégralité de la taxe.

josie

Merci bien de m'avoir éclairée sur cette question !
cordialement,
Josie

at62 Messages postés 9 Statut Membre

bonjour,
N'hésitez pas je pense, à faire une demande de minoration,vu la date de décès de votre père, le logement étant inoccupé depuis cette date.
De plus, si le bien n'est pas vendu à ce jour, envoyez un écrit à votre centre des impôts, attestant que le logement est vide de tout occupant et de tout meuble, vous évitant ainsi de payer en 2012, seule la taxe foncière sera due.
cordialement

André

Mon fils occupait un logement pour lequel il payer la taxe d'habitation.Il bénéficiait de la mensualisation. Décédé au mois de Mai dernier qui doit payer le complément de cette taxe ? il était divorcé et père d'un petit garçon âgé de 16 ans.
Quelqu'un peut-il me renseigner ?

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