Taxe d'habitation d'une personne décédée

Résolu

Maison

josie - 25 oct. 2011 à 14:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 août 2018 à 17:01

Bonjour,
je reçois la taxe d'habitation 2011 concernant le logement principal de mon père décédé en avril 2011.
L'appartement a été vidé et mis en vente depuis.
Dois-je payer l'intégralité de la TH ? ou établir un prorata ?

Merci,

Josie

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3 réponses

Réponse 1 / 3

josie
14 nov. 2011 à 09:19

Merci beaucoup pour votre renseignement, je vous souhaite une bonne journée !
Josie

Bea
21 août 2018 à 15:35

Bonjour. .. voilà mon beau père étant décédé depuis avril 2017 et l appartement rendu au mois de mai 2017doit on payer la taxe d habitation jusque là fin de l année complète. .. existe t il un recours ... merci de avance bea

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 août 2018 à 17:01

Bonjour

Oui c'est la situation au 01/01 qui compte.
Il n'y a pas de prorata.

Réponse 2 / 3

tof51430
25 oct. 2011 à 18:45

bonjour,
Il n'y a jamais de prorata en matière fiscale.La taxe est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année et ce, quelque soit la durée d'occupation.Donc, oui, il va falloir payer l'intégralité de la taxe.

josie
26 oct. 2011 à 09:30

Merci bien de m'avoir éclairée sur cette question !
cordialement,
Josie

at62 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 18 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023
4 nov. 2011 à 23:22

bonjour,
N'hésitez pas je pense, à faire une demande de minoration,vu la date de décès de votre père, le logement étant inoccupé depuis cette date.
De plus, si le bien n'est pas vendu à ce jour, envoyez un écrit à votre centre des impôts, attestant que le logement est vide de tout occupant et de tout meuble, vous évitant ainsi de payer en 2012, seule la taxe foncière sera due.
cordialement

André
10 févr. 2013 à 11:56

Mon fils occupait un logement pour lequel il payer la taxe d'habitation.Il bénéficiait de la mensualisation. Décédé au mois de Mai dernier qui doit payer le complément de cette taxe ? il était divorcé et père d'un petit garçon âgé de 16 ans.
Quelqu'un peut-il me renseigner ?

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