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Taxe d'habitation d'une personne décédée

Résolu

josie -

Bonjour,
je reçois la taxe d'habitation 2011 concernant le logement principal de mon père décédé en avril 2011.
L'appartement a été vidé et mis en vente depuis.
Dois-je payer l'intégralité de la TH ? ou établir un prorata ?

Merci,

Josie

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3 réponses

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josie
Merci beaucoup pour votre renseignement, je vous souhaite une bonne journée !
Josie

18
1. Bea
  
  Bonjour. .. voilà mon beau père étant décédé depuis avril 2017 et l appartement rendu au mois de mai 2017doit on payer la taxe d habitation jusque là fin de l année complète. .. existe t il un recours ... merci de avance bea
  
  0
2. flocroisic Contributeur
  
  Bonjour
  
  Oui c'est la situation au 01/01 qui compte.
  Il n'y a pas de prorata.
  
  1
Réponse 2 / 3
tof51430
bonjour,
Il n'y a jamais de prorata en matière fiscale.La taxe est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année et ce, quelque soit la durée d'occupation.Donc, oui, il va falloir payer l'intégralité de la taxe.

2
1. josie
  
  Merci bien de m'avoir éclairée sur cette question !
  cordialement,
  Josie
  
  0
2. at62
  
  bonjour,
  N'hésitez pas je pense, à faire une demande de minoration,vu la date de décès de votre père, le logement étant inoccupé depuis cette date.
  De plus, si le bien n'est pas vendu à ce jour, envoyez un écrit à votre centre des impôts, attestant que le logement est vide de tout occupant et de tout meuble, vous évitant ainsi de payer en 2012, seule la taxe foncière sera due.
  cordialement
  
  0
3. André
  
  Mon fils occupait un logement pour lequel il payer la taxe d'habitation.Il bénéficiait de la mensualisation. Décédé au mois de Mai dernier qui doit payer le complément de cette taxe ? il était divorcé et père d'un petit garçon âgé de 16 ans.
  Quelqu'un peut-il me renseigner ?
  
  0
Réponse 3 / 3
josie
Merci à at62 pour votre conseil concernant la taxe d'habitation.
Cordialement,
Josie

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1. sb
  
  Bonjour,
  Je suis dans la meme situation que vous (maman décédée en avril 2011 aussi.....) et notre notaire va essayer de faire "sauter" le taxe d'habitation 2011 étant donné que maman n'était pas imposable sur le revenu. Il faut lui en parler.
  Bon courage, cordialement.
  
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