Action illégale d'un site web

sk410 Messages postés 201 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011 - Modifié par sk410 le 26/10/2011 à 17:23
 sk410 - 29 oct. 2011 à 17:55
Bonjour,


j'ai actuellement quelques soucis avec un site internet qui veut faire des poursuites contre

moi et comme soit disant leur service juridique est en train d'entamer des poursuites à

mon encontre je n'ai pas le droit d'utiliser les services [payants] de leur site web.

(échanges de documents)

Pourtant j'ai déjà payer AVANT qu'il me disent que j'ai pas le droit d'utiliser les services du

site car ils ne m'ont même pas banni. J'ai du en plus leur envoyé un message pour

demander quand vais-je recevoir mon documents et ils m'ont dit quelque chose comme

"vous vous doutez bien que l'on ne va pas traiter votre demande.. car notre service

juridique entamant des poursuites à votre encontre actuellement".




1) Donc déjà est-ce que ceci est légal ?

2) Ensuite si ma mère ou mon père ou un ami ouvre un compte sur ce site et paye avec sa propre CB (autre nom de famille que le mien) pour utiliser les services du sites, ils ont le droit n'est-ce pas ? Il peuvent donc envoyer mes documents pour recevoir ces documents complétés (documents non administratifs ni juridiques rien de tout ça juste des documents banales sans nom/prénom/adresse).



Car actuellement ça fait bientôt 1 semaine entière que je ne l'ai ai pas reçu alors que le délai est de 48h. Dans leurs conditions générales d'utilisation il est indiqué que j'ai le droit de demander un remboursement intégral en crédit sur leur site mais j'ai beau leur téléphoner et leur envoyer des messages je n'ai pas de réponse de leur part mais de toute façon je ne souhaite pas être remboursé mais que mon document me soit renvoyé corrigé.


PS: j'avais appelé au service client et ils m'ont dit que si vous trouver une loi vous disant que vous avez le droit de vous recréez un compte grâce à quelqu'un d'autre (avec l'identité de la nouvelle personne et son consentement) alors prévenez-nous mais nul n'est censé ignorer la loi j'ai envie de dire et sur ce coup la je suis sûr que ça on a le droit j'attends confirmation.

8 réponses

sk410 Messages postés 201 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011
26 oct. 2011 à 21:10
up ????
0
sk410 Messages postés 201 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011
26 oct. 2011 à 23:25
quelqu'un ?
0
sk410 Messages postés 201 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011
27 oct. 2011 à 11:49
upupup
0
Excusez moi, on ne comprend rien à votre histoire ????

Vous avez acheté des documents sur ce site et on vous menace de poursuites ?? Pour quelle raison ??
Il n'y a de manière évidente aucune loi sur le droit de se recréer un compte sur un site (heureusement que ceci n'est pas légiféré !!) par contre selon les conditions générales il peut y avoir des restrictions...

Pour un avis éclairé, il faut nous en dire plus !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sk410 Messages postés 201 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011
Modifié par sk410 le 27/10/2011 à 16:04
Très bien je vais essayé d'être plus clair. Merci de lire jusqu'au bout pour bien comprendre mon problème.


Le site est un site de correction de devoirs, de fautes d'orthographes etc.. J'ai trouvé une faille dans leur système mais cette faille était inutile et pas dangereuse car elle permettait de changer le prix que coûté les crédits du site à acheter (crédits permettant d'acheter ces services de corrections) MAIS sans pour autant obtenir les crédits au prix modifié. Donc en gros on peux juste dépenser de l'argent dans le vide sans recevoir les crédits. Mais EUX ont crus que je souhaité les escroqués alors que je voulais les prévenir MAIS ils m'ont envoyé un mail comme quoi il y aurait des poursuites à mon encontre AVANT que je ne puisse me justifié. Je n'ai pas eu de nouvelle depuis et je pense qu'aucun juge ne validera ce dossier pour une somme pareil (à peine 2€ modifié en 0.02€) mais on ne sait jamais.

DONC j'ai voulu me recréée un compte car la correction ne corrigera pas les documents que j'ai envoyé car ils disent que leur service juridique entame des poursuites à mon encontre actuellement et qu'ils ne corrigeront donc pas mes documents. DONC c'est mon père avec son consentement qui s'est créé un compte à SON identité et à payer avec SA carte bancaire pour envoyer le document à corriger. Dans leur conditions d'utilisation ils disent que "L'utilisateur s'engage à ne pas ouvrir plusieurs comptes, mais un compte unique (même nom, même prénom, même adresse de courriel (email))". Donc il s'agit bien la d'un compte par PERSONNE et NON PAR FOYER mais au téléphone ils m'ont dit que si vous vous recréer un compte ça sera la même IP et qu'ils ne me corrigerai toujours pas mes documents, donc il y a un problème la MAIS je ne sais pas pour quelle identité il disait ça, s'il s'agirait de la mienne ou une autre. Mais de toute manière ils n'ont pas écrit dans leur conditions d'utilisation qu'il s'agissait d'un compte par foyer donc avec une adresse postale différente par compte et mon père habite dans une autre maison que la mienne donc il a une autre IP de toute façon. Ce que je crains c'est d'avoir mis la même adresse postale que celle où habite mon père sur mon ancien compte mais j'en suis pas sûr à 100% et qu'il se serve de ça comme prétexte pour que je n'utilise pas les services du site, mais d'après ce que j'ai cité quelques lignes plus haut, la création de compte ne se limite pas à 1 par foyer mais 1 par identité DONC ça ne concerne pas l'adresse postale MAIS si jamais ils se servent de ça pour prétexté que je n'ai pas le droit de bénéficier des services du site que puis-je dire pour me défendre ?


Normalement je suis dans mon droit et mon père a le droit de se servir du compte à son identité et ce même s'il habité chez moi. Qu'en pensez-vous ?
0
OK je comprends mieux. Il y a deux aspects a votre question.

1/ L'intrusion dans un système informatique: la simple intrusion est déjà un délit pénal (article 323-1 alinea 1 du code penal). Pour que cette infraction soit constituee, il suffit d'avoir pénétré un système informatique. Le fait d'avoir modifié ou endommagé le système constitue une autre infraction prevue a l'alinea 2 de cet article).
Les peines maximales (theoriques ne paniquez pas) sont de deux et trois ans de prison...Bon, vu l'affaire, ca n'ira pas jusque la...

2/ Le refus de vente : le fait que vous ayez commis une infraction dont ils sont victimes (meme si c'est sans dommages...alinea 1...) les autorise à refuser de faire affaire avec vous ensuite.
A defaut d'identification plus précise, une adresse IP peut être un élément (tout comme le fait qu'il y ait la meme CB etc, etc...).
Par contre, le principe est celui de la responsabilité personnelle (à moins que vous ne soyez mineur auquel cas vos contrats civils sont du ressort de vos parents), donc il serait illégal de refuser une prestation à un membre de votre famille sous prétexte de vos agissements.
IL appartiendrait pourtant à ce membre de votre famille de démontrer qu'il n'est pas vous si les indices (adresse, CB, adresse IP) laissaient penser le contraire.

A mon humble avis, il n'est peut être pas très pertinent de les titiller plus que nécessaire...
0
sk410 Messages postés 201 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2011
Modifié par sk410 le 27/10/2011 à 19:27
je suis mineur mais je n'ai pas très bien compris cela veux donc dire que mes parents n'ont pas non plus le droits d'utiliser le site ou j'ai mal compris ?

Si c'est le cas je devrais alors trouver un ami qui accepte de s'inscrire de son plein gré et de payer avec sa CB ou bien moi j'achète des codes allopass avec ma CB directement chez leur partenaire (allopass) et non pas sur où je rentrerai ensuite les codes pour avoir accès au service payant.


Edit: Excusez-moi pour ce que je viens de dire car il n'y avait pas de case où il fallait rentrer son adresse postale j'ai du confondre avec un autre site. Donc de ce fait il n'y a aucun élément qui peux laissé présager que c'est moi qui se sert d'un parent pour utiliser le site.
0
tjr pas de réponse de leur part concernant les documents envoyé j'ai envoyé 2 mails et je l'ai eu au téléphone une fois il a dit qu'il me rapellerait j'ai laissé mon pseudo et la référence du document mais il ne m'a toujours pas rappelé depuis 2 jours et ils répondent pas aux mails...
0