Acompte sur commande sans facture d'acompte
virtualsof
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HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
Bonjour,
J'émet des bons de commande avec acompte obligatoire pour la validation de commande. J'émet donc un bon de commande avec acompte, sinon je n'émet qu'un devis.
La facture, elle n'est émise que lors du paiement intégral de ladite commande.
Suis-je dans la légalité sachant que lors de la clôture de l'exercice, le comptable ne me demande que les facture et jamais les bons de commande ?
Cordialement
J'émet des bons de commande avec acompte obligatoire pour la validation de commande. J'émet donc un bon de commande avec acompte, sinon je n'émet qu'un devis.
La facture, elle n'est émise que lors du paiement intégral de ladite commande.
Suis-je dans la légalité sachant que lors de la clôture de l'exercice, le comptable ne me demande que les facture et jamais les bons de commande ?
Cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas ou je n'encaisse pas la totalité du montant je paye quand même la TVA sur la facture totale. (Clôture avant livraison des commandes en cours, impayé, annulation, etc..)
Pour les services, vous mettez de la TVA sur l'acompte et sur le solde.
Pour les produits (ce n'est pas mon métier donc je ne suis pas certain), vous ne mettez pas de TVA sur l'acompte. Sur la facture de solde, vous mettez le solde + la TVA sur le Total.