Acompte sur commande sans facture d'acompte

virtualsof Messages postés 112 Statut Membre -
HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 oct. 2011 à 18:35

Bonjour,
J'émet des bons de commande avec acompte obligatoire pour la validation de commande. J'émet donc un bon de commande avec acompte, sinon je n'émet qu'un devis.

La facture, elle n'est émise que lors du paiement intégral de ladite commande.

Suis-je dans la légalité sachant que lors de la clôture de l'exercice, le comptable ne me demande que les facture et jamais les bons de commande ?

Cordialement

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HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 318

Bonjour,

A ma connaissance, depuis 2004, tout acompte doit donner lieu à une facture. Donc deux factures : une pour l'acompte une pour le solde.
Un simple reçu ou devis pour un acompte = pas légal.
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1. virtualsof Messages postés 112 Statut Membre
  
  Ce que je trouve étonnant c'est que sur la plupart des outils de gestion, la facture d'acompte , qui ne comporte qu'une partie du règlement encaissé, calcule tout de même la TVA sur le montant total.
  Dans le cas ou je n'encaisse pas la totalité du montant je paye quand même la TVA sur la facture totale. (Clôture avant livraison des commandes en cours, impayé, annulation, etc..)
  
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2. HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 318
  
  Les règles de TVA sont différentes selon qu'il s'agit de bien ou de services.
  
  Pour les services, vous mettez de la TVA sur l'acompte et sur le solde.
  Pour les produits (ce n'est pas mon métier donc je ne suis pas certain), vous ne mettez pas de TVA sur l'acompte. Sur la facture de solde, vous mettez le solde + la TVA sur le Total.
  
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Acompte sur commande sans facture d'acompte

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