Abscence pour raison personnelle refusée
p_brice
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 oct. 2011 à 09:40
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sophiag
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23 oct. 2011 à 07:35
23 oct. 2011 à 07:35
Bonjour
Un certificat médical ne peut etre exiger par aucun établissement scolaire
Seul un mot de vos parents signifiants l'absence suffit
Le motif personnel veut dire ce qu'il veut dire , donc privée et ils n'ont pas à entrer dans les détails
A vos parents de contester leur abus d'autorité , ceci est parfaitement illégal de vouloir vous infligez un avertissement sur ce motif la
Vos parents les contactent en exigeant que cela soit stopper immédiatement, auquel cas, ils saisissent l'inspection académique en ayant au préalable envoyer un courrier LAR au proviseur pour réiterer la demande et expliquer les circonstances par écrit
Un certificat médical ne peut etre exiger par aucun établissement scolaire
Seul un mot de vos parents signifiants l'absence suffit
Le motif personnel veut dire ce qu'il veut dire , donc privée et ils n'ont pas à entrer dans les détails
A vos parents de contester leur abus d'autorité , ceci est parfaitement illégal de vouloir vous infligez un avertissement sur ce motif la
Vos parents les contactent en exigeant que cela soit stopper immédiatement, auquel cas, ils saisissent l'inspection académique en ayant au préalable envoyer un courrier LAR au proviseur pour réiterer la demande et expliquer les circonstances par écrit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par BarbieTM le 24/10/2011 à 09:13
L'étudiant étant majeur, je ne suis pas certaine que les parents puissent intervenir en quoi que ce soit...
Si de plus il s'agit d'un BTS en alternance avec contrat de professionnalisation, cela peut également avoir une incidence sur l'employeur !
24 oct. 2011 à 09:22
Ah pardon, j'avais pas fait attention !
Donc, majeur, c'est à lui de se défendre et d'ailleurs, voici une partie des textes concernant cet abus des proviseurs
https://www.atoute.org/n/spip.php?page=articleprint&id_article=143
Certificat médical pour absence scolaire
Le caractère abusif de la demande de certificat médical pour absence scolaire est rappelé régulièrement. Voici la dernière mise au point du Ministre, mise au point nécessaire car beaucoup d'établissements se soucient peu des recommandations de leur tutelle. Ces demandes de certificats coûtent chez à la sécurité sociale. Le certificat n'est exigible que pour certaines maladies.
En résumé, un certificat n'est exigible par l'établissement scolaire qu'en cas de coqueluche, diphtérie, méningite à méningocoque, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A (scarlatine essentiellement), fièvres typhoïde et paratyphoïdes, teignes, poux, tuberculose respiratoire, dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle.
Bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009
Enseignements primaire et secondaire
Obligation scolaire
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
24 oct. 2011 à 09:40
D'autre part, comme je le suggérais, s'il s'agit d'un BTS avec contrat en entreprise, l'élève est dans ce cas obligé de respecter le code du travail, car il est rémunéré pour ce BTS, donc de fournir un justificatif de son absence.