Droit de garde

jen - 21 oct. 2011 à 13:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 oct. 2011 à 07:32
Bonjour,
mon conjoint a la garde alterner de ma fille et la moitie des vacances scolaire.Mais il travaille pendant les vacances a-t-il le droit de mettre ma fille en nourrice? Je precise qu'il ne paie pas la pension alimentaire car il n'est pas solvable!

2 réponses

Bonjour,
ce n'est pas parce qu'il ne paye pas la pension alimentaire qu'il n'a pas le droit de faire appliquer son DVH, votre fille n'est pas une location !!!

Il a le droit de faire appliquer son DVH comme vous avez le droit de lancer toute procédure pour récupérer la pension ou de demander une aide auprès de la caf pour pallier sa défaillance de paiement.

Il travaille mais n'est pas solvable ??

Ne vous servez pas de votre fille comme excuse et pensez qu'elle a besoin de garder une relation avec son père même si cela vous énerve.

Inversez les rôles cela pourrait vous ouvrir les yeux.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
23 oct. 2011 à 07:32
Bonjour
Pendant son droit de garde, il fait ce qu'il veut pour etre breve sur la réponse
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