Droit de garde
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint a la garde alterner de ma fille et la moitie des vacances scolaire.Mais il travaille pendant les vacances a-t-il le droit de mettre ma fille en nourrice? Je precise qu'il ne paie pas la pension alimentaire car il n'est pas solvable!
mon conjoint a la garde alterner de ma fille et la moitie des vacances scolaire.Mais il travaille pendant les vacances a-t-il le droit de mettre ma fille en nourrice? Je precise qu'il ne paie pas la pension alimentaire car il n'est pas solvable!
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2 réponses
Bonjour,
ce n'est pas parce qu'il ne paye pas la pension alimentaire qu'il n'a pas le droit de faire appliquer son DVH, votre fille n'est pas une location !!!
Il a le droit de faire appliquer son DVH comme vous avez le droit de lancer toute procédure pour récupérer la pension ou de demander une aide auprès de la caf pour pallier sa défaillance de paiement.
Il travaille mais n'est pas solvable ??
Ne vous servez pas de votre fille comme excuse et pensez qu'elle a besoin de garder une relation avec son père même si cela vous énerve.
Inversez les rôles cela pourrait vous ouvrir les yeux.
ce n'est pas parce qu'il ne paye pas la pension alimentaire qu'il n'a pas le droit de faire appliquer son DVH, votre fille n'est pas une location !!!
Il a le droit de faire appliquer son DVH comme vous avez le droit de lancer toute procédure pour récupérer la pension ou de demander une aide auprès de la caf pour pallier sa défaillance de paiement.
Il travaille mais n'est pas solvable ??
Ne vous servez pas de votre fille comme excuse et pensez qu'elle a besoin de garder une relation avec son père même si cela vous énerve.
Inversez les rôles cela pourrait vous ouvrir les yeux.
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