Non restitution de caution pour ménage

vivi - 20 oct. 2011 à 14:28
 vivi - 20 oct. 2011 à 20:47
Bonjour,
j'ai quitté mon logement on a fait un état des lieux avant et après tout aller très bien. Je reviens voir mon propriétaire 15 jours après comme convenue pour récupérer ma cation et il me fait revenir au logement pour me faire constater que le ménage n'est pas bien approfondie donc il veut me retenir sur la caution a t'il le droit? Aidez moi SVP pour une réponse concrète merci d'avance.

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
20 oct. 2011 à 14:38
Bonjour,

Si l'état des lieux n'indique rien non il ne peut pas.

Par contre il a deux mois pour vous restituer la caution et non 15 jours !
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merci beaucoup pour votre réponse j'enété pas vraiment sure je savais pour les deux mois mais tant qu'il n'a pas de nouveau locataire il m'a dit qu'il ne me rendrer pas la caution.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 oct. 2011 à 14:46
Au bout de 2 mois vous le mettez en demeure par lettre recommandée avec avis de reception de vous restituer le dépot de garantie sous 8 jours .Si il ne fait rien vous saisissez le juge de proximité cela vous coutera 35 euros et vous pouvez en plus du dépot de garantie demander des dommages et intérets
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merci pour votre conseil je ne savais pas du tout que je pouvais avoir à ce recourt là!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 oct. 2011 à 14:51
Aucune déduction si rien n'est noté dans l'état des lieux de sortie dont j'espére il vous a donné une copie
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rien n'a été noté sur l'état des lieux d'entrée et de sortit, meme pas une copie de l'état des lieux!!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 oct. 2011 à 18:16
Sans copie de l'état des lieux etant donné que vous avez signé il peut rajouter ce qu'il veut et vous le facturer.
Demandez lui une copie
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