Modification des zones du PLU
pas26
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma commune est en train de revoir son PLU.
Elle veut déclasser des zones constructibles en zone non constructibles.
Ces zones constructibles le sont depuis très longtemps, tous les réseaux sont à proximité et elles sont entourées de maisons.
Est-ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ma commune est en train de revoir son PLU.
Elle veut déclasser des zones constructibles en zone non constructibles.
Ces zones constructibles le sont depuis très longtemps, tous les réseaux sont à proximité et elles sont entourées de maisons.
Est-ce possible ?
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3 réponses
oui c'est possible mais elle prend un risque juridique et indemnitaire! ne vous loupez pas l'enquête publique! cependant il faut voir pourquoi elle le fit, si c'est une demande de l'état via un plan de prévention des risques ou autre!
Oui malheureusement ils le peuvent. Si cela ne vous convient pas après la mise en place du nouveau PLU vous pouvez faire un recours. Vous avez 2 mois pour le faire je crois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...