Modification des zones du PLU
pas26
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19 oct. 2011 à 19:05
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 oct. 2011 à 23:20
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 oct. 2011 à 23:20
A voir également:
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3 réponses
coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 19/10/2011 à 19:18
Modifié par coyote3317 le 19/10/2011 à 19:18
oui c'est possible mais elle prend un risque juridique et indemnitaire! ne vous loupez pas l'enquête publique! cependant il faut voir pourquoi elle le fit, si c'est une demande de l'état via un plan de prévention des risques ou autre!
Oui malheureusement ils le peuvent. Si cela ne vous convient pas après la mise en place du nouveau PLU vous pouvez faire un recours. Vous avez 2 mois pour le faire je crois.
coyote3317
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20 oct. 2011 à 21:28
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Il faut surtout se bouger avant l'approbation et notamment lors de l'enquête publique!!
coyote3317
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22 oct. 2011 à 23:20
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et revenez nous dire quels sont les arguments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...