Engager mon fils pendant ses vacances, 15 ans
kiri71
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16 oct. 2011 à 17:36
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 16 oct. 2011 à 18:48
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*guss*
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16 oct. 2011 à 18:48
16 oct. 2011 à 18:48
Bonsoir,
Voici ce que j'ai trouvé:
Dans quels cas un mineur de moins de 16 ans peut-il travailler ?
? Un mineur peut travailler dès 15 ans s'il est titulaire d'un contrat d'apprentissage.
? Un mineur peut travailler avant ses 16 ans dans l'entreprise familiale sous la responsabilité d'un de ses parents ou de son tuteur légal à condition qu'il accomplisse des travaux occasionnels ou de courte durée et qui ne présentent aucun risque pour sa santé ou sa sécurité.
? Un mineur peut aussi travailler avant ses 16 ans dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, après autorisation du préfet et avis favorable écrit par le mineur lui-même s'il a plus de 13 ans (voir notre dossier sur la bonne négociation des contrats de mannequinats et notamment la partie sur le mannequinat des mineurs.
Quels sont les emplois interdits aux mineurs de moins de 16 ans ?
? Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être employés (ni reçus en stage) dans les débits de boissons à consommer sur place.
? Ils ne doivent pas non plus exercer un emplois sur les étalages extérieurs des boutiques et magasins.
? Ils ne doivent pas non plus exercer une activité entraînant une fatigue anormale (il ne doit s'agir ni de travail à la chaine, ni de travaux pénibles tels que, par exemple, des activités incluant des ports de charges lourdes ou une exposition prolongée aux intempéries).
L'objet du travail des mineurs doit donc être limité à : gagner de l'argent de poche, subvenir à ses besoins ou contribuer à ceux de sa famille, occuper utilement ses vacances, préparer son avenir, ou se confronter au monde du travail.
Cdlt
Voici ce que j'ai trouvé:
Dans quels cas un mineur de moins de 16 ans peut-il travailler ?
? Un mineur peut travailler dès 15 ans s'il est titulaire d'un contrat d'apprentissage.
? Un mineur peut travailler avant ses 16 ans dans l'entreprise familiale sous la responsabilité d'un de ses parents ou de son tuteur légal à condition qu'il accomplisse des travaux occasionnels ou de courte durée et qui ne présentent aucun risque pour sa santé ou sa sécurité.
? Un mineur peut aussi travailler avant ses 16 ans dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, après autorisation du préfet et avis favorable écrit par le mineur lui-même s'il a plus de 13 ans (voir notre dossier sur la bonne négociation des contrats de mannequinats et notamment la partie sur le mannequinat des mineurs.
Quels sont les emplois interdits aux mineurs de moins de 16 ans ?
? Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être employés (ni reçus en stage) dans les débits de boissons à consommer sur place.
? Ils ne doivent pas non plus exercer un emplois sur les étalages extérieurs des boutiques et magasins.
? Ils ne doivent pas non plus exercer une activité entraînant une fatigue anormale (il ne doit s'agir ni de travail à la chaine, ni de travaux pénibles tels que, par exemple, des activités incluant des ports de charges lourdes ou une exposition prolongée aux intempéries).
L'objet du travail des mineurs doit donc être limité à : gagner de l'argent de poche, subvenir à ses besoins ou contribuer à ceux de sa famille, occuper utilement ses vacances, préparer son avenir, ou se confronter au monde du travail.
Cdlt
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