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1 réponse
bonjour
si votre grand mére a la preuve que se chemin lui appartient voir cadastre DDE
elle est en toute légalité elle peut faire une demande voir avec la dde si votre grand mere peut mettre un panneau d'interdiction de stationner je pense que si un jour vous faites venir la police ou autre ils diront la méme chose il n'y a pas de pancarte d'interdiction
ces pancartes se vende un peu partout et mettez 'en une ,
prévenez la DDE et voire la police , ou gendarmerie que vous avez mis une pancarte car votre voisin se stationne sur ma propriété qui est privée
mettez une pancarte ou est inscrit défense de stationner et propriété privée
dans ma rue les voisins ne demande rien il la mette d'office
cordialement
si votre grand mére a la preuve que se chemin lui appartient voir cadastre DDE
elle est en toute légalité elle peut faire une demande voir avec la dde si votre grand mere peut mettre un panneau d'interdiction de stationner je pense que si un jour vous faites venir la police ou autre ils diront la méme chose il n'y a pas de pancarte d'interdiction
ces pancartes se vende un peu partout et mettez 'en une ,
prévenez la DDE et voire la police , ou gendarmerie que vous avez mis une pancarte car votre voisin se stationne sur ma propriété qui est privée
mettez une pancarte ou est inscrit défense de stationner et propriété privée
dans ma rue les voisins ne demande rien il la mette d'office
cordialement
16 oct. 2011 à 19:40
Oui le chemin appartient à elle et ses voisins, mais surtout les 2 mètres devant sont mur sur la totalité de sa cloture sont à elle seule (preuve du cadastre).
Donc des demain nous pouvons mettre des panneaux d'interdiction?
Ma question etait surtout de savoir si demain il y a des panneaux d'interdiction est ce que la police peut verbaliser le voisin (chemin privé mais aucun panneau ne l'indique et surtout ouverte à la voie publique)?
Monsieur le voisin pas tres charmant menace desormais de bloquer le chemin avec ses 3 vehicules, est ce que la encore la police peut intervenir, car les gens ne pourront plus accéder chez eux?
Je vous remercie enormement bon dimanche
17 oct. 2011 à 08:49
1/ elle n'existe plus
2/ elle n'a aucune autorité pour des affaires d'ordre privé
17 oct. 2011 à 10:55
Je trouve cela un peu enorme.
17 oct. 2011 à 13:51
Dites nous une chose que nous ne savons pas au travers de votre demande, sans parler de la bande de 2m que votre grand mère a laissé, à qui appartient ce chemin privé ?
17 oct. 2011 à 16:10
Merci