Stationnement dans chemin privé
didine
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didine -
didine -
Bonjour,
Voila j'ecris pour ma grand mere, voila celle ci possède une maison dans un chemin privé, à l'époque elle avait laissé 2 mètres lors de sa construction de son mur en prevision qu'un jour le chemin devienne public.
De ce fait aujourd'hui, le voisin d'en face (alors qu'il a du terrain) se gare systematiquement devant chez elle, du coup quand nous la famille nous venons la voir nous ne pouvons pas nous garer.
Ma grand mere a dit gentillement à ce monsieur d'eviter de se garer devant chez elle, car c'etait elle la proprio et que il serait bien qu'il se gare si il le souhaite plus loin toujours devant chez elle mais pas devant son portail, du coup celui-ci la insulté et depuis fait de l'intimidation à ma grand mere (en lui disant que des rodeurs sont dans son terrain etc...)
Mes questions sont les suivantes:
*Si il continue à stationner devant chez elle (alors qu'elle à 2metres, preuve sur le cadastre) peut ton faire intervenir la police?
*Elle a deja mit des pierre moyennes ce qui n empeche pas de le garer peut elle fermer completement la zone avec un piquet? (le but etant de ne pas en arriver la)
* Quels sont ces recours aujourd'hui?
Merci enormement pour vos reponses
Amandine
Voila j'ecris pour ma grand mere, voila celle ci possède une maison dans un chemin privé, à l'époque elle avait laissé 2 mètres lors de sa construction de son mur en prevision qu'un jour le chemin devienne public.
De ce fait aujourd'hui, le voisin d'en face (alors qu'il a du terrain) se gare systematiquement devant chez elle, du coup quand nous la famille nous venons la voir nous ne pouvons pas nous garer.
Ma grand mere a dit gentillement à ce monsieur d'eviter de se garer devant chez elle, car c'etait elle la proprio et que il serait bien qu'il se gare si il le souhaite plus loin toujours devant chez elle mais pas devant son portail, du coup celui-ci la insulté et depuis fait de l'intimidation à ma grand mere (en lui disant que des rodeurs sont dans son terrain etc...)
Mes questions sont les suivantes:
*Si il continue à stationner devant chez elle (alors qu'elle à 2metres, preuve sur le cadastre) peut ton faire intervenir la police?
*Elle a deja mit des pierre moyennes ce qui n empeche pas de le garer peut elle fermer completement la zone avec un piquet? (le but etant de ne pas en arriver la)
* Quels sont ces recours aujourd'hui?
Merci enormement pour vos reponses
Amandine
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1 réponse
bonjour
si votre grand mére a la preuve que se chemin lui appartient voir cadastre DDE
elle est en toute légalité elle peut faire une demande voir avec la dde si votre grand mere peut mettre un panneau d'interdiction de stationner je pense que si un jour vous faites venir la police ou autre ils diront la méme chose il n'y a pas de pancarte d'interdiction
ces pancartes se vende un peu partout et mettez 'en une ,
prévenez la DDE et voire la police , ou gendarmerie que vous avez mis une pancarte car votre voisin se stationne sur ma propriété qui est privée
mettez une pancarte ou est inscrit défense de stationner et propriété privée
dans ma rue les voisins ne demande rien il la mette d'office
cordialement
si votre grand mére a la preuve que se chemin lui appartient voir cadastre DDE
elle est en toute légalité elle peut faire une demande voir avec la dde si votre grand mere peut mettre un panneau d'interdiction de stationner je pense que si un jour vous faites venir la police ou autre ils diront la méme chose il n'y a pas de pancarte d'interdiction
ces pancartes se vende un peu partout et mettez 'en une ,
prévenez la DDE et voire la police , ou gendarmerie que vous avez mis une pancarte car votre voisin se stationne sur ma propriété qui est privée
mettez une pancarte ou est inscrit défense de stationner et propriété privée
dans ma rue les voisins ne demande rien il la mette d'office
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui le chemin appartient à elle et ses voisins, mais surtout les 2 mètres devant sont mur sur la totalité de sa cloture sont à elle seule (preuve du cadastre).
Donc des demain nous pouvons mettre des panneaux d'interdiction?
Ma question etait surtout de savoir si demain il y a des panneaux d'interdiction est ce que la police peut verbaliser le voisin (chemin privé mais aucun panneau ne l'indique et surtout ouverte à la voie publique)?
Monsieur le voisin pas tres charmant menace desormais de bloquer le chemin avec ses 3 vehicules, est ce que la encore la police peut intervenir, car les gens ne pourront plus accéder chez eux?
Je vous remercie enormement bon dimanche
1/ elle n'existe plus
2/ elle n'a aucune autorité pour des affaires d'ordre privé
Je trouve cela un peu enorme.
Dites nous une chose que nous ne savons pas au travers de votre demande, sans parler de la bande de 2m que votre grand mère a laissé, à qui appartient ce chemin privé ?
Merci